publié le 10 février 2001
Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970. - Article 12 A été désigné par l'Office wallon de Développement rural : Mme Laetitia Vanesse, graduée à l'Office wallon de Développement rural est désignée secrétaire effective Loi du 22 juillet 1970. - Article 24 (2 e partie) Un arrêté ministériel du 8 décem(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2001027063
- pub.
- 10/02/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970. - Article 12 A été désigné par l'Office wallon de Développement rural : Mme Laetitia Vanesse, graduée à l'Office wallon de Développement rural est désignée secrétaire effective du comité de remembrement « Longueville », en remplacement de M. Philippe de Sauvage.
Loi du 22 juillet 1970. - Article 24 (2e partie) Un arrêté ministériel du 8 décembre 2000 approuve les plans déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le cadre du remembrement « Clavier-Pailhe ».
En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes, sis sur le territoire des communes de Clavier et Modave, il est fait application des dispositions de l'article 24 de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal de biens ruraux.