SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable (PADD II) I. Introduction Le 12 mai 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable (PADD II) qui fait l'objet d'un accord de coopération entre l'Etat fédéral et les entités fédérées.

Le PADD II forme un tout. Il regroupe deux types d'actions, dont l'ensemble a pour objectif de promouvoir le développement durable (D.D.) en mettant l'accent sur des domaines importants qui le conditionne, à savoir : - des actions de recherche réparties en trois volets : Volet I : Modes de production et de consommation durables Ce volet est centré sur l'analyse de la problématique de D.D. et plus particulièrement l'analyse des modes de production et de consommation, sur l'évaluation et le développement d'instruments et d'indicateurs ainsi que sur l'étude des thèmes "énergie", "transport" et "agro-alimentaire".

Volet II : Global Change, écosystèmes et biodiversité Ce volet permet des recherches relatives au climat et à l'atmosphère, aux écosystèmes terrestres et eaux douces, ainsi qu'aux écosystèmes marins. Il couvre des recherches en biodiversité liée à l'étude des écosystèmes précités ainsi qu'aux problématiques liées à la Convention biodiversité des Nations Unies. Les recherches relatives à l'Antarctique s'effectueront dans le cadre des thématiques énoncées ci-dessus. Toutefois, il sera assuré par les SSTC une cohérence autour de la problématique spécifique Antarctique en réponse aux besoins du Traité.

Volet III : Actions de support Ce volet vise à favoriser l'intégration des données scientifiques, leur gestion appropriée et la promotion active de la communication et des échanges d'informations vers l'ensemble des milieux concernés.

La direction opérationnelle et la gestion sont confiées aux SSTC. Ceux-ci seront assistés par des comités d'accompagnement spécifiques à chacune des actions du PADD II. Ces comités sont composés de représentants des administrations fédérales, régionales et communautaires concernées.

II. Mise en oeuvre A. A qui sont ouverts les appels ? L'ensemble du PADD II est ouvert aux institutions universitaires, aux établissements scientifiques publics et aux centres de recherche sans but lucratif.

Certaines actions sont toutefois également ouvertes à d'autres types de répondants (bureaux d'étude spécialisés, services d'étude d'administrations et d'organismes publics, . ). Ceux-ci doivent s'en référer à la description de chacun des appels.

Les répondants ont la possibilité de déposer des propositions s'inscrivant dans le cadre d'un ou plusieurs de ces appels, pour autant qu'ils se conforment au contenu et aux critères propres à chacun d'eux.

Une proposition est introduite par un ensemble d'équipes (deux ou plus), dénommé réseau, et exceptionnellement par une seule équipe.

B. Types de recherche 1. La recherche stratégique Ce type de recherche envisage de : Contribuer, au sens large, à l'augmentation de connaissances dans le domaine de recherche concerné.L'appui à la décision se déroule de manière indirecte : par l'élargissement de la connaissance, par de nouvelles données, de nouveaux angles d'approche ou de nouveaux concepts, par le développement de modèles, . Il vise à anticiper les besoins, notamment politiques, par un rôle prospectif et d'alarme et à lever un certain nombre d'incertitudes de manière à apporter un appui plus pertinent à la gestion et à la décision. 2. La recherche ciblée La recherche ciblée répond directement à une question actuelle de politiques à mener, à un besoin actuel en matière d'appui scientifique dans la préparation d'une politique autour d'une thématique délimitée.3. Les actions mixtes Les actions mixtes se situent à l'intersection des deux volets du PADD II : elles sont destinées à favoriser l'intégration des dimensions sociales, économiques et environnementales nécessaires au développement durable. Elles sont mises en oeuvre par des projets de recherche qui répondent à un besoin d'élaboration, de transposition, de mise en oeuvre, de suivi ou d'intégration de politiques sectorielles telles que les politiques environnementales, énergétiques, sociales, industrielles, agricoles, forestières, de pêche, de gestion des ressources, de transport, de tourisme . .

Il est prévu de financer cinq actions mixtes, via deux appels, sur toute la durée du PADD II. Une action mixte sera typiquement constituée d'un réseau interdisciplinaire de plusieurs équipes (ex : sciences naturelles, sciences sociales, sciences économiques, sciences de gestion), effectuant ses recherches sur deux ans.

Ces types de recherche s'appliquent au volet I et II du PADD II et ne seront pas nécessairement tous abordés dans tous les appels.

Les proposants sont tenus de s'en référer à la description de chacun des appels.

C. Evaluation Les propositions soumises dans le cadre de l'appel feront l'objet d'une évaluation externe par des experts scientifiques étrangers qualifiés dans le domaine de recherche concerné.

III. Présent appel à propositions Dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable, plusieurs appels à propositions sont prévus. Ceux-ci traiteront de diverses thématiques.

Le présent appel ne concerne que le volet I reprenant les thématiques suivantes : - Problématiques générales liées aux modes de production et de consommation - Energie - Transport - Agro-alimentaire L'appel est ouvert aux propositions de recherche de types stratégique et ciblé. Aussi bien les projets de recherche stratégique que de recherche ciblée sont d'une durée minimum de deux ans et d'une durée maximum de quatre ans.

Le calendrier indicatif des différents appels, dont le présent appel, est joint en annexe.

IV. Modalités de réponse au présent appel à propositions - Ceux qui sont intéressés à répondre à cet appel peuvent obtenir l'information nécessaire : - soit par Internet : une copie électronique du dossier est disponible à l'adresse : http ://www.belspo.be - soit en s'adressant par poste ou téléfax aux : PADD II Volet I "Modes de production et de consommation durables" Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles rue de la Science, 8 B-1000 Bruxelles Téléfax : 02/230.59.12 - Attention : le dossier de soumission peut également, sur demande, être obtenu sur disquette PC, format Word 97.

L'information utile aux proposants est contenue dans : - Document A : Dossier d'informations générales; - Document B : Dossier d'information et de soumission à l'usage des répondants.

Le Document B est spécifique à chaque appel. - Les proposants sont tenus de se conformer aux directives du Document B. V. Date de clôture Les propositions doivent parvenir aux SSTC au plus tard le 2 avril 2001 à 18 heures.

Il appartient aux proposants de veiller à ce que leurs propositions parviennent dans les délais.

Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel à propositions.

VI. Descriptif des actions faisant l'objet de cet appel A. Approche générale des recherches Les recherches liées aux thématiques (problématiques générales, énergie, transport et agro-alimentaire) peuvent être approchées de différentes manières et fournir ainsi des réponses complémentaires à la problématique générale posée. En effet, l'analyse de la problématique, le développement d'instruments politiques et l'analyse des processus et méthodes de prise de décision sont complémentaires et nécessaires à une recherche dans un contexte de développement durable.

Ces approches ne s'excluent pas l'une l'autre et peuvent être abordées soit simultanément soit séparément dans une proposition de recherche : A. Analyse de la problématique A.1. Concepts de base A.2. Instruments d'analyse A.3. Données et indicateurs B. Développement d'instruments B.1. Instruments institutionnels B.2. Instruments pour les entreprises et ménages C. Analyse des processus de prise de décision et de leur mise en oeuvre B. Thèmes de recherche Certains aspects des lignes de recherche mentionnées, spécifiques à un des quatre thèmes, peuvent être abordées conjointement avec les autres thèmes du volet I. B.1 Problématiques générales Etude des modes de production et de consommation (durables ou non durables) dans son ensemble et de certaines composantes spécifiques, liées à cette problématique et non traitées dans les trois autres thèmes. 1 Rôle des acteurs 2 Modes de production 3 Modes de consommation 4 Interactions entre modes de production et de consommation 5. Politique de filières intégrées et durables 6 Indicateurs 7 Instruments développés ou à développer 8 Méthodes de prise de décision et modalités de leur mise en oeuvre B.2 Energie Les recherches tiendront compte des différents thèmes cités ci-dessous. Ceux-ci interagissent entre eux et ne sont pas tous à considérer comme des thèmes de recherche en soi, mais font partie d'un contexte général dont il faut tenir compte. 1. La problématique du changement climatique Les recherches ne traiteront pas que du secteur de l'énergie (offre) mais prendront en compte toutes les activités émettrices de gaz à effet de serre (transport, agriculture, ménages, industries).2. Le développement de sources d'énergie alternative et/ou renouvelable 3.L'utilisation rationnelle d'énergie (URE) 4. La consommation d'énergie tout au long du cycle de vie des produits et des services 5.Les instruments B.3 Transport Les recherches proposées dans le cadre de la thématique `Transport' ne devront pas se limiter au constat de la situation actuelle. Elles devront aussi proposer des mesures ou des instruments visant à améliorer les flux de transport, en agissant sur l'offre et sur la demande, tout en tenant compte des différents aspects du développement durable. Les recherches seront donc axées sur les aspects environnementaux, sociaux et économiques liés au transport. Les instruments et les mesures proposés dans le cadre des recherches devront être appréhendés en fonction de leur acceptabilité, efficacité et faisabilité.

Les aspects environnementaux globaux Les aspects sociaux Les aspects économiques Les aspects généraux (indicateurs, collecte de données, les aspects légaux des politiques de transport, . ).

B.4. Agro-alimentaire Toute approche concernant l'alimentation doit tenir compte, de manière intégrée, à la fois des données scientifiques ainsi que des contraintes économiques, sociales et environnementales.

Dans un contexte développement durable, les axes prioritaires de recherche qui se dégagent sont les suivants : 1. Traçabilité des produits et Life Cycle Analysis (LCA) 2.Etiquetage adéquat - labelling et authenticité 3. Conditionnement des denrées alimentaires 4.Systèmes de gestion intégrée de la qualité et des risques 5. Etudes des comportements de consommation alimentaire des consommateurs 6.Techniques de détection et d'identification des micro-organismes pathogènes Vu les préoccupations du secteur, deux problématiques sont également à prendre en compte : - les organismes génétiquement modifiés - les résidus et contaminants dans les produits alimentaires (antibiotiques, hormones, anabolisants, dioxines, résidus de pesticides, mycotoxines, métaux lourds, allergènes,...)