loi

type loi prom. 27/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001000007 source ministere de l'interieur Loi complétant la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement européen type loi prom. 27/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001000028 source ministere de l'interieur Loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone type loi prom. -- pub. 24/01/2001 numac 2001003034 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autor(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 24/01/2001 numac 2001053922 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Rose, Arille Rose, **** **** **** ****, veuf de ****, ****, né à **** le Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000011515 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 19/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000011516 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Doel type arrêté royal prom. 19/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000011517 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Tihange type arrêté royal prom. 19/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000011518 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. TRANSNUBEL comme transporteur de substances nucléaires type arrêté royal prom. 19/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000011519 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Transrad comme transporteur de substances nucléaires type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000011530 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Belgoprocess comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000011532 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant reconnaissance du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000011531 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. F.B.F.C. INTERNATIONAL comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000012770 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, concernant le paiement d'une indemnité pour le jour de carence type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000012773 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, concernant l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000012962 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la cotisation spéciale au Fonds social des entreprises de garage type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000012961 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la cotisation spéciale au Fonds social des entreprises de garage type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000012960 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la cotisation spéciale au Fonds social des entreprises de garage type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2000012983 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, portant prolongation de la convention collective de travail du 7 mai 1998 relative au travail de nuit conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2000012984 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes" type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2000012998 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés" type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2000012997 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux salaires horaires minima des ouvriers et ouvrières de moins de 21 ans type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2000013003 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, portant modification des statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés" type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2000013005 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers de l'industrie alimentaire en 1999-2000 type arrêté royal prom. 11/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2000013019 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000022819 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 09/11/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000033111 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel porteurs de diplômes spéciaux type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2001 numac 2001007013 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3195 du 29 novembre 2000 : Sont promus Officier de l'Ordre de **** ****, l'ancien militaire et les assimilés, grands invalides de guerre 1940-1945 : Forces M. ****, W.W. Résistance armée ****. : ****, V.R.; ****, G.P. Ils prendront rang(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2001 numac 2001009068 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 2001, est acceptée, à sa demande, la démission M. Malchair, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses foncti Par arrêté royal du 10 janvier 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rasquinet, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2001 numac 2001009066 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 janvier 2001, M. Dessers, J., juge de paix des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, est promu commandeur de l'Ordre de la couronne. type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2001012001 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001 type arrêté royal prom. 11/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2001012002 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 11/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2001012005 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2001 numac 2001016010 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Reprise approuvée. - Fin d'agréation Par arrêté royal du 22 décembre 2000, la reprise au 1 er janvier 2001, par l'A.S.B.L. "Caisse sociale générale pour travailleurs A la même date prend fin l'agréation de la caisse "SBB - Caisse d'assurances sociales de l'All(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2001 numac 2001016009 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 22 décembre 2000 les modifications aux statuts décidées le 4 décembre 2000 par l'assemblée générale extraordinaire de la "Caisse so Depuis le 1 er janvier 2001, la dénomination de la caisse est : "ACERTA sociaal verz(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000021627 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 18/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2001003014 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001007010 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2001 numac 2001012029 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Certificats de secouriste Par arrêté ministériel du 17 janvier 2001 le Service Externe de Prévention et de Protection Provilis A.S.B.L., boulevard Frère Orban 5-6, à 5000 Namur, est autorisé à d Par arrêté ministériel du 17 janvier 2001 l'Airport Security Training Center (ASTC), Brucargo 7(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2001 numac 2001014008 source ministere des communications et de l'infrastructure Transferts Par arrêtés ministériels du 12 décembre 2000 les membres du personnel de l'ancien Office régulateur de la Navigation intérieure sont transférés d'office au 1 er janvier 2000 vers le Ministère des Communications et de l'Infr Aernouts, Hugo, chef administratif. Brouez, Philippe, chef administratif. Cannie, Johan, ch(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2001 numac 2001021030 source services du premier ministre Personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 19 décembre 2000, qui produit ses effets le 15 décembre 2000, Mme De Meyer Brigitta, assistant des finances au Ministère des Finances, est transférée en qualité de commis aux Services du Premier Mi (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2001 numac 2001027020 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 16 novembre 2000 n'agrée pas Mme Sandra Javaux en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement. Un arrêté ministériel du Un arrêté ministériel du 5 décembre 2000 n'agrée pas Mme S. Trussart en qualité d'auteur de pro(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 24/01/2001 numac 2001000027 source ministere de l'interieur Nomination d'un bourgmestre. Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêt n° 91.974 du 5 janvier 2001 le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIe chambre des référés, a ordonné, selon la procédure d'extrême urgence, la suspension de l'exécution Le même arrêt en ordonne la publication par extrait au Moniteur belge dans les mêmes formes que l'(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/01/2001 numac 2001021029 source cour d'arbitrage Arrêt n° 1/2001 du 10 janvier 2001 Numéro du rôle : 1757 En cause : le recours en annulation des articles 81 à 92 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, introduit par La Cour d'arbitrage, composée des présidents G. De Baets et M. Melchior, et des juges P. Martens(...)

décret

type décret prom. 21/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001029032 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001027025 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000, entre la Communauté française et la Région wallonne, relatif aux programmes d'immersion linguistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001027026 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de l'enseignement secondaire technique et professionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/01/2001 numac 2001031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2000, est entamée la pro(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/01/2001 numac 2001031013 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 octobre 2000, sont classées com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/01/2001 numac 2001031014 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2000, sont classés co(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001035020 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector" type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001035021 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à l'évaluation des membres du personnel nommés à titre définitif, aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement de la Communauté et modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001035033 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001035032 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand exemptant certaines catégories de personnes handicapées de l'observation des conditions de séjour en vue de bénéficier de l'assistance du "Vlaams Fonds voor Sociale integratie van Personen met een Handicap" type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001035029 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation de disciplines, de catégories et de sections dans les centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2000-2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001035040 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2000 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001035043 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001035044 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001035053 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 1990 portant des mesures positives relatives à l'accompagnement et la formation en matière d'aptitude relationnelle et de vécu sexuel type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001035070 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du Budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000

circulaire

type circulaire prom. 11/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2001009042 source ministere de la justice Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés

avis

type avis prom. -- pub. 24/01/2001 numac 2001011028 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 01/0003 - Heijmans N.V./NPM Capital NV, Parnib BV et Stichting administratiekantoor Koninklijke IBC BV Le mardi 16 janvier 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification de la concentration, con(...) type avis prom. -- pub. 24/01/2001 numac 2001019034 source bourse d'etudes Commission provinciale des Fondations des bourses d'études de la Flandre orientale. - Année scolaire 2000-2001 La Commission provinciale des bourses d'études de la Province de Flandre orientale donne avis aux intéressés de la vacance des bourse De Moor (Termonde 1519) : 3 bourses de 9 000 F pour les études moyennes et supérieures en faveur de(...)

document

type document prom. -- pub. 24/01/2001 numac 2001011026 source ministere des affaires economiques Formule I.B.T. - Quatrième trimestre 2000 Le valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 431,4 pour le quatrième trimestre 2 (...)

décret

type décret prom. 22/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001035017 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 17 décembre 1997 réglant l'octroi de subventions aux administrations provinciales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2001 numac 2001000045 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nominations Par arrêté royal du 4 janvier 2001, M. Jean Luc Dehaene est nommé bourgmestre de la ville de Vilvorde, arrondissement de Hal-Vilvorde, province du Brabant flamand. Par arrêtés royaux du 27 décembre 2000, sont nommé(e)s bourgmestre, à la date du 1 er jan(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/01/2001 numac 2001009067 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de : Nivelles : 1; Liège : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Mini Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/01/2001 numac 2001021024 source cour d'arbitrage Vacance de juge Un juge d'expression française de la Cour d'arbitrage sera admis à la retraite le 24 avril 2001. La(...)

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