22 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale, ou du (des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, confirmé par la loi du 30 mars 1987;

Vu la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organique de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1, 2, 5, 7°, 46 § 1er;

Vu les propositions de la Commission de gestion des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique approuvées lors de sa réunion du 29 septembre 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 novembre 2000;

Arrête :

Article 1er.Les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts sont fixés conformément aux tableaux repris en annexe A.

Art. 2.Les montants exprimés en francs belges dans la troisième colonne des tableaux visés à l'article 1er sont valables à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2001.

Art. 3.Les montants exprimés en euro dans la deuxième colonne des tableaux visés à l'article 1er sont valables à partir du 1er janvier 2002.

Art. 4.La liste des bénéficiaires des tarifs préférentiels est fixée dans l'annexe B.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Art. 6.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles et chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 novembre 2000.

Ch. PICQUE

Annexes Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000.

Ch. PICQUE