MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 16 novembre 2000 n'agrée pas Mme Sandra Javaux en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 16 novembre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 novembre 2000, la s.a. J.N.C. International en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 5 décembre 2000 n'agrée pas Mme S. Trussart en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 5 décembre 2000 n'agrée pas M. Robert Smets en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 10 décembre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 21 décembre 2000, la s.c.r.l. Aménagement en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 10 décembre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 21 décembre 2000, Mme Florence Momin en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 10 décembre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 21 décembre 2000, la s.c. Clerbois et associés en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 13 décembre 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 21 décembre 2000, le Centre d'Etudes en Aménagement du Territoire en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.