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M.B. Index des textes publiés le 9 novembre 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 09/11/2000 numac 2000003639 source ministere des finances Destruction de titres amortis Conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 1955, il sera procédé publiquement, le 28 novembre 2000, à 8 h 30 m et les jours suivants, au Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à Bruxelles, à la destruction (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 09/11/2000 numac 2000053861 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** ****, divorcé de ****, ****, né à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 09/11/2000 numac 1999012767 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la fixation de la cotisation exceptionnelle pour le quatrième trimestre 1998 au "Fonds Social des entreprises pour la récupérationdes métaux" type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000000610 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif au dossier médical général type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000000747 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux lois du 12 août 2000 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 19/10/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000002093 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1998 portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours des fonctionnaires généraux et de la Chambre de recours des fonctionnaires dirigeants de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 16/10/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000003682 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités et en ce qui concerne le paiement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000007301 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000012255 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000012703 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000012721 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, modifiant la convention collective de travail des 24 mai 1995 et 15 octobre 1997 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000012738 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de métaux non ferreux, relative à la modification de la convention collective de travail du 10 juillet 1997 relative au jour de carence type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000012740 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la méthode de calcul de l'indemnité complémentaire de prépension type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000012652 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000012741 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la modification de la convention collective de travail du 10 juillet 1997 relative au régime sectoriel de sécurité d'existence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000002095 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours interdépartementale type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2000 numac 2000014209 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du transport terrestre Service occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 11 septembre 2000, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entrepreneur de transport repris (...) Par arrêté ministériel du 19 septembre 2000, les autorisations d'exploiter des services occasio(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2000 numac 2000014225 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 29 août 2000, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour so(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2000 numac 2000014229 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisations (...) Par arrêté ministériel du 19 septembre 2000, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-apr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2000 numac 2000015160 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêtés ministériels du 28 juillet 2000 : M Mme Ariadne Petridis, Premier Secrétaire à la Représentation permanente auprès de l'O.N.U. à New Yo(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2000 numac 2000015163 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de Chancellerie Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêté ministériel du 27 juillet 2000 - arrêté ministériel du 22 août 2000 : M. Roger De Wulf, Chancelier à Oslo. Le recours en annul(...)

arrêt

type arrêt prom. 22/06/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000031347 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 00/201 portant redistribution et transfert de crédits dans le budget de l'année 2000

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/07/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000029341 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions temporaires en matières de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 2000-2001

avis

type avis prom. -- pub. 09/11/2000 numac 2000021489 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. "Cercle de Tir Mouscronnois" a demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation de l'arrê Cette décision a été publié au Moniteur belge du1 er août 2000. Cette affaire est in(...)

autorisation

type autorisation prom. 09/06/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000031349 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 00/03 fixant la modification du budget 1 de l'année 2000. - Sanction type autorisation prom. 09/06/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000031350 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 00/04, portant définition des emblèmes appartenant à la Commission communautaire flamande. - Sanction

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/11/2000 numac 2000009975 source ministere de la justice Notariat. - Erratum Au Moniteur belge du 31 octobre 2000, p. 36466, texte néerlandais, le troisième alinéa doit se lire comme suit : « - is de heer Bracke, L., notaris ter standplaats Antwerpen, benoemd tot notaris ter standplaats Brecht (...)

loi

type loi prom. -- pub. 09/11/2000 numac 2000027492 source ministere de la region wallonne Remembrement. - Loi du 12 juillet 1976 - article 3 Par arrêté ministériel du 13 octobre 2000, il a été décidé qu'il y a lieu de procéder à l'échange d'exploitation sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut Cet échange d'exploitation est dénommé : "Contournement de Leuze-en-Hainaut". Le Comit(...)

ratification

type ratification prom. 17/12/1999 pub. 09/11/2000 numac 2000031348 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 99/007, du 17 décembre 1999, fixant le budget de l'année 2000. - Sanction

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/11/2000 numac 2000040313 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2000 Erratum Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2000, du 31 octobre 2000, page 36479. Il y a lieu de lire dans le tableau à la page 36479, colonne d'octobre : Poin (...)
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