loi

type loi prom. -- pub. 29/09/2000 numac 2000003590 source commission bancaire et financiere Autorisation de la cession de droits et obligations entre établissements de crédit Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Co(...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit (...) type loi prom. -- pub. 29/09/2000 numac 2000009829 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 16 août 2000, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; Mme ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, o Par arrêté royal du 16 août 2000, M. ****, **** **** **** ****, né à **** le 5 ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2000 numac 2000000565 source ministere de l'interieur Bourgemestre. - Titres honorifiques Par arrêté royal du 19 juillet 2000, le titre honorifique de ses fonctions de bourgemestre de l'ancienne commune de Orroir , arrondisement de Tournai, province de Hainaut, est octroyé à M. R(...) Par arrêté royal du 3 août 2000, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la com(...) type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000000624 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 octobre 1997 portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2000 numac 2000002090 source ministere de la fonction publique Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 juillet 2000 sont nommés ou promus : Ordre de **** **** **** ****, **** J. A., secrétaire de direction principal aux Services de la Fonction publique. **** ****, **** A., **** M. ****, **** L. E. A., chef administratif au Secrétariat permanent de Recrutement. M. ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2000 numac 2000007225 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fixations d'ancienneté Par arrêté royal n° 2827 du 14 mai 2000 : Force terrestre Corps de l'infanterie Suite à son retrait temporaire d'emploi de deux jours le 29 janvier 2000, le lieutenant ****, E., prend rang d'a Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenant ****, N. Suite à son retrait(...) type arrêté royal prom. 18/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000007254 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2000 numac 2000009849 source ministere de la justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Promotions Par arrêté royal du 12 août 2000, M. De Kinder, J., est promu chef de travaux agrégé (rang C) dans (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2000 numac 2000009854 source ministere de la justice Police judiciaire. - Désignations Par arrêtés royaux du 19 septembre 2000, sont désignés comme commissaire en chef de la police judiciaire pour un terme de cinq ans : - de la brigade de Hasselt : M. Valkenborg, L., commissaire judiciaire pr - de la brigade de Louvain : M. Van Heuckelom, C., commissaire judiciaire près le parquet du tribun(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2000 numac 2000009855 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2000, un congé pour cause de mission, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er octobre 2000, est accordé à M. Van Craen, G., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers. Le r (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2000 numac 2000014191 source ministere des communications et de l'infrastructure Services généraux. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 9 janvier 2000, la démission honorable de ses fonctions et accordée au 1 er juillet 2000 à M. Wyns, Willy, inspecteur . Il est autorisé à porter le titre h(...) Par arrêté royal du 27 juin 2000, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000014213 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2000 numac 2000016236 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 juin 2000, sont promus, nommés ou décorés à dater du 8 avril 2000 : Ordre de Léopold Chevalier M. VIJGEN, Guillaume, administrateur délégué, à Saint-Trond. Ordre de la Couronne Chevalier HENDRIKX, Jozef, administrateur délégué, à Meeuw type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000022693 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations d'imagerie médicale en 2000 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000022695 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2000 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000022691 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000022692 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1^er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000022694 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1^er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000007256 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées type arrêté ministériel prom. 25/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000016262 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation du comptable ordinaire et extraordinaire du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 25/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000016261 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1^er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2000 numac 2000027402 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 septembre 2000 approuve la décision du 23 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale de financement de la région de Mouscron » approuve les comptes 1999.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000027420 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du "Parc naturel des Hauts-Pays"

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des comités provinciaux de coordination de la lecture publique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000029308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 1995 pris en application du décret du 22 décembre 1994 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/07/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000029310 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2000-2001, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/06/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000029304 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française des 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et 3 novembre 1992 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission de concertation et du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000029317 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000029318 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux tâches de contrôle des Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/03/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000031299 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant, pour l'année 2000, les modalités d'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la propreté publique

liste

type liste prom. -- pub. 29/09/2000 numac 2000000771 source ministere de l'interieur type liste prom. -- pub. 29/09/2000 numac 2000003588 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 19 septembre 2000, la liste des éta(...) Bruxelles, le 19 septembre 2000. Le Président, J.-L. Duplat. type liste prom. -- pub. 29/09/2000 numac 2000041709 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 263e supplément à la liste est publié en supplément au Moniteur belge du 29 septembre 2000, sous les folios - 1 - à - 33 -.(...) Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/09/2000 numac 2000000614 source ministere de l'interieur Bourgemestre. - Démission. - Erratum Au Moniteur belge n° 136 du 13 juillet 2000, p. 24611, il faut remplacer dans le texte néerlandais de l'extrait de l'arrêté royal du 29 mars 2000 concernant la démission de M. Emmanuel Hendrickx de ses fonc (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/07/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000033071 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la délivrance extra-scolaire du certificat d'études de base

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2000 numac 2000000708 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 3 septembre 2000, M. René Muller est nommé bourgmestre de la commune de Messancy, province de Luxembourg, arrondissement de Arlon, en remplacement de M. Narcisse Kirsch, décédé.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/2000 numac 2000009856 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - premier président de la cour du travail de Mons . L'assemblée générale de la juridication où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compéten(...) - président du tribunal de première instance d'Audenarde; - président du tribunal de première i(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/2000 numac 2000016257 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants Place vacante de : - conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles ; - juge social, au titre de travail(...) Les organisations intéressées sont invitées à présenter les candidatures au plus tard dans les (...)

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