25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant désignation du comptable ordinaire et extraordinaire du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux;

Vu l'arrêté royal du 19 septembre 1994 établissant le règlement spécial relatif à la gestion du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, notamment les articles 2 et 6, Arrête :

Article 1er.Mme M. Le Dieu, conseiller adjoint, est désignée à titre de comptable ordinaire et extraordinaire du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 7 décembre 1994 relatif à la désignation des comptables ordinaires et extraordinaires du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2000.

Bruxelles, le 25 septembre 2000 J. GABRIELS