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M.B. Index des textes promulgués le 25 septembre 2000

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loi

type loi prom. 25/09/2000 pub. 25/07/2002 numac 2001015061 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention générale sur la Sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie signée à Bruxelles le 4 juillet 1966 et aux deux arrangements administratifs, signés à Ankara le 30 juin 1997 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000009918 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000012672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution des articles 188, alinéa 2 et 194, § 1er, alinéa 2 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000012678 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la formation type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 11/04/2001 numac 2000012690 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certaines veuves d'ouvriers du secteur de la construction type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 11/04/2001 numac 2000012689 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides du secteur de la construction type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000012687 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, pour les années 1999-2000 à la suite de l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1998 en faveur de l'emploi et de la formation du travailleurs type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux, céramiques de revêtement et de pavement, relative aux conditions de formation et de travail type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000012693 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire aux allocations de chômage type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012691 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent" type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 14/11/2000 numac 2000012694 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 2 décembre 1996 relative à l'indemnité d'éloignement et à l'indemnité de séjour dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000012696 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000012697 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 21 novembre 1985, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000012698 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000012699 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000012700 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 11/04/2001 numac 2000012702 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective cadre de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant une rente annuelle de pension en faveur des ouvriers du secteur de la construction, en exécution de l'article 3, 14°, de la convention collective de travail du 14 novembre 1996 portant modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000012704 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000012703 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 17/11/2000 numac 2000012707 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les années 1999-2000 au « Fonds social pour les entreprises de chiffons » type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000012709 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 14/11/2000 numac 2000012712 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36decies du 4 mars 1986 concernant la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000012706 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi - prépension - pause carrière et travail à temps partiel, conclue conformément à la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000012708 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prolongeant la convention collective de travail du 7 mai 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - prépension - pause carrière et travail à temps partiel type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000012710 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue conformément à la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - prépension - pause carrière et travail à temps partiel type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 11/04/2001 numac 2000012711 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 14 novembre 1996 portant modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000012713 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000011420 source ministere de l'emploi et du travail et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant nomination de l'Administrateur général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000011419 source ministere de l'emploi et du travail et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant démission de l'Administrateur général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 14/10/2000 numac 2000022744 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel du Collège des médiateurs fédéraux et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000016262 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation du comptable ordinaire et extraordinaire du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 25/09/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000016261 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines type arrêté ministériel prom. 25/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000022732 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation type arrêté ministériel prom. 25/09/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000027549 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à usages industriel et d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Raeren, zone dite « de Rovert-Extension n° 2 »
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