publié le 29 septembre 2000
Police judiciaire. - Désignations Par arrêtés royaux du 19 septembre 2000, sont désignés comme commissaire en chef de la police judiciaire pour un terme de cinq ans : - de la brigade de Hasselt : M. Valkenborg, L., commissaire judiciaire pr - de la brigade de Louvain : M. Van Heuckelom, C., commissaire judiciaire près le parquet du tribun(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009854
- pub.
- 29/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Police judiciaire. - Désignations Par arrêtés royaux du 19 septembre 2000, sont désignés comme commissaire en chef de la police judiciaire pour un terme de cinq ans : - de la brigade de Hasselt : M. Valkenborg, L., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Hasselt; - de la brigade de Louvain : M. Van Heuckelom, C., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.