18 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre 1961 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 47bis, inséré par la loi du 20 mai 1994;

Vu la loi du 18 février 1987 relative au statut des sous-officiers du cadre de réserve des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 44bis, inséré par la loi du 20 mai 1994;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées, notamment l'article 6, alinéas 1er et 2, et l'article 7, alinéa 1er, 2°;

Vu le protocole du comité de négociation du personnel militaire des forces armées, clôturé le 5 mars 1999;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 2 mai 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budgt, donné le 7 juin 2000;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'alinéa 1er est complété comme suit : « 7° le brevet d'opérateur de systèmes de recherche et de sauvetage »;2° dans l'alinéa 2, les mots « 4° et 5° » sont remplacés par les mots « 4°, 5° et 7° ».

Art. 2.Dans l'article 7, alinéa 1er, 2°, du même arrêté, les mots « , au candidat au brevet d'opérateur de systèmes de recherche et de sauvetage » sont insérés entre les mots « mécanicien de bord » et « ou au candidat ».

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT