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Arrêté Royal
publié le 29 septembre 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2000, un congé pour cause de mission, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er octobre 2000, est accordé à M. Van Craen, G., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers. Le r (...)

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29/09/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2000, un congé pour cause de mission, pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 2000, est accordé à M. Van Craen, G., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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