loi

type loi prom. 12/08/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000003444 source ministere des finances Loi portant suppression progressive de la contribution complémentaire de crise sur les revenus des personnes physiques type loi prom. 12/08/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000003573 source ministere des finances Loi relative à l'exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 8 février 1999, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2000 numac 2000000774 source ministere de l'interieur Application de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité. Liste des communes assurant un service de Province d'Anvers : Aartselaar Anvers Arendonk Baerle-Duc Balen Beerse Berlaar type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2000 numac 2000000778 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 678 du 14 juillet 2000, le colonel de gendarmerie Bruggeman, W., B., M., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1 er octobre 2000, en application de l'article 3A, 4°, des loi (...) type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000009814 source ministere de la justice Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 juin 2000 portant modification de la décision du 23 octobre 1998 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 11/04/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000012196 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000012278 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation d'une cotisation patronale au Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000012301 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative du traitement minimum des représentants de commerce type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000012305 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000012328 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000012332 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, remplaçant la convention collective de travail du 12 décembre 1979, octroyant un avantage social ainsi que le remplacement de la convention collective de travail du 5 avril 1989 octroyant une indemnité individuelle de formation syndicale type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000012342 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 décembre 1979, concernant la garantie de paix sociale type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000012370 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000012464 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prépension à mi-temps à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000012484 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 06/07/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000033073 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2000 numac 2000012643 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 4 septembre 2000, la S.A. Abay T.S., rue de Genève 4, bte 30, à 1140 Brux(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2000 numac 2000016238 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jurys centraux. - Nominations Par arrêté ministériel du 4août 2000, sont nommés, sur la proposition du « Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen » membres des jurys centraux néerlandophones suivants : Entrepreneur-plafonneur-cimenti - M. Jozef Aerts, membre effectif, en remplacement de M. Karel Craps, démissionnaire. - M. Fred(...) type arrêté ministériel prom. 01/09/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000022676 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1998 portant fixation du cadre organique du personnel de la cellule administrative créée à l'Instituut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 01/09/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000022677 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifié par l'arrêté royal du 12 août 2000 type arrêté ministériel prom. 11/07/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000027393 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2000 numac 2000027399 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 28 juin 2000 abroge l'arrêté de la députation permanente du conseil provincial de Liège du 16 octobre 1997 autorisant pour trente ans M. Hermann Kalbfleisch à exploiter un atelier de menuiserie et de tourne Un arrêté ministériel du 19 juillet 2000 agrée, pour une durée de deux prenant cours le 2 mars (...) type arrêté ministériel prom. 06/07/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000033072 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des Classes moyennes de la Communauté germanophone

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/09/2000 numac 2000021441 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 90/2000 du 13 juillet 2000 Numéro du rôle : 1637 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 42bis et 45, § 2, du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine La Cour d'arbitrage, composée du juge L. François, faisant fonction de président, et du présiden(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/09/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000031312 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1999-2000 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000035890 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands

avis

type avis prom. -- pub. 26/09/2000 numac 2000011401 source conseil de la concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° MEDE - C/C - 00/0044 De Beers Australia Holdings Pty Ptd/Ashton Mining Ltd Le lundi 11 septembre 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, c(...)

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 26/09/2000 numac 2000000777 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Désignations L'adjudant de gendarmerie Charlier, B., a été désigné, à la date du 14 août 2000, à l'emploi de commandant de la brigade de Vresse-sur-Semois. L'adjudant de gendarmerie Blondiaux, G., a été désigné, à la date du 3 L'adjudant de gendarmerie Tans, W., est désigné, à la date du 1 er octobre 2000, à l'empl(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 26/09/2000 numac 2000019823 source chambres legislatives SENAT Constitution d'une réserve de recrutement de peintres en bâtiment La Questure du Sénat procédera prochainement à un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de peintres en bâtiment pour le service ****(...) I. Conditions d'admission : 1. être citoyen de l'Union européenne; 2. jouir de ses droits ****(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/09/2000 numac 2000009844 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire : - d'Anvers : 1 - de Bruxelles : 1 (à partir du 23 mars 2001) Les candidatures à une nomination dans l'Ordre j(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/09/2000 numac 2000021449 source conseil superieur de la justice Appel aux candidats Le Conseil supérieur de la Justice procèdera prochainement à la désignation d'un conseiller général francophone et d'un conseiller général (juriste) néerlandophone. Les personnes intéressées, qui sont déjà revêtu(...) (...)

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