Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 678 du 14 juillet 2000, le colonel de gendarmerie Bruggeman, W., B., M., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1 er octobre 2000, en application de l'article 3A, 4°, des loi (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2000000778

pub.: 26/09/2000

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 678 du 14 juillet 2000, le colonel de gendarmerie Bruggeman, W., B., M., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er octobre 2000, en application de l'article 3A, 4°, des lois coordonnées sur les pensions militaires.

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Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 678 du 14 juillet 2000, le colonel de gendarmerie Bruggeman, W., B., M., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1 er octobre 2000, en application de l'article 3A, 4°, des loi (...)

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