Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 26 septembre 2000

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 4 septembre 2000, la S.A. Abay T.S., rue de Genève 4, bte 30, à 1140 Brux(...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012643
pub.
26/09/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 4 septembre 2000, la S.A. Abay T.S., rue de Genève 4, bte 30, à 1140 Bruxelles, est agréée dans la classe 3 pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er août 2003.

^