code civil

type code civil prom. -- pub. 02/09/2000 numac 2000053897 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** ****, **** **** **** **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, **** **** de statuer sur la demande de l'Administration du Cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000000487 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 mars 2000 déterminant les modalités de majoration des jetons de présence des conseillers communaux et du traitement des bourgmestres et échevins type arrêté royal prom. 28/06/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000000484 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1999 modifiant notamment la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000012253 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000012486 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension après licenciement type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022651 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2000

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/09/2000 numac 2000011386 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois d'août 2000 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en N c = 1,1180 N E = 1,2501 (...) type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/09/2000 numac 2000021388 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 13 avril 2000 en cause de la s.c. I.D.E.A. contre la Région wallonne, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 28 « L'article 26 de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales, interprété en ce qu'il e(...)

décret

type décret prom. 17/07/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000035847 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au "Geografisch Informatie Systeem Vlaanderen"

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 02/09/2000 numac 2000003526 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Manage R(...) Plan de secteur : de La Louvière-Soignies (planche 46/2) : partie en zone d'habitat, et partie en z(...)

document

type document prom. -- pub. 02/09/2000 numac 2000011385 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois d'août 2000 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'août 2000, fixés respectivement aux valeurs ci-après : Iga = 0,7775 Igd = 1,3393

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/09/2000 numac 2000012604 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Nivelles Le 4 juillet 2000, M. Coupienne, Jacques, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu (...)

communication

type communication prom. -- pub. 02/09/2000 numac 2000014183 source ministere des communications et de l'infrastructure Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications en application de l'article 6, § 2, de l'arrêté royal du 4 octobre 1999 organisant la procédure devant la Chambre pour l'interconnexion, les lignes louées, l'accè Le fonctionnaire dirigeant de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (ci-a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/08/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000027366 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que les plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse et de l'Eau d'Heure

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2000 numac 2000003535 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 20 août 2000, M. Delloye, Michel A.A.G., inspecteur principal d'administration (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/2000 numac 2000009668 source ministere de la justice Institut des juristes d'entreprise. - Communication Appel aux électeurs et candidats Conformément à l'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant les modalités des premières élections du conseil et de la commission d'appel de l'Institu La procédure d'élection s'effectue par écrit et est organisée au Ministère de la Justice, boulevard(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/2000 numac 2000012610 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Pierre Van Innis Les organisations représentatives in Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/09/2000 numac 2000008302 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs industriels , d'expression néerlandaise, pour le Centre d'Economie agricole - Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : diplôme d'ingénieur ****(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées ****(...) type recrutement prom. -- pub. 02/09/2000 numac 2000008303 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de conseillers adjoints (m/f), d'expression française, pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement ainsi que les organismes d'intérêt public qui en dépendent soumis au statut du ****(...) Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : docteur ou licencié en droit. Son(...) type recrutement prom. -- pub. 02/09/2000 numac 2000008300 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de contrôleurs (rang 26), d'expression néerlandaise, pour l'Administration de l'Inspection économique relevant du Ministère des Affaires économiques Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : - candidat e(...) - candidat en sciences économiques; - candidat en sciences de gestion (sciences économiques ****(...) type recrutement prom. -- pub. 02/09/2000 numac 2000008301 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de conseillers adjoints (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis (...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées ****(...) type recrutement prom. -- pub. 02/09/2000 numac 2000008305 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de conseillers adjoints , d'expression française et d'expression néerlandaise, pour la Cellule de récupération des biens spoliés en **** pendant la seconde guerre mondiale relevant du Ministère des Affaires économiques ****(...) Diplôme requis au 1 er novembre 2000 : licence en droit, licence en histoire de l'art et (...) type recrutement prom. -- pub. 02/09/2000 numac 2000008304 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de conseillers adjoints (m/f), d'expression française, pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement ainsi que les organismes d'intérêt public qui en dépendent soumis au statut du pers(...) Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : licencié ou maître en sciences ****(...)

document

type document prom. 29/08/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000000713 source ministere de l'interieur Elections provinciales et communales du 8 octobre 2000. - Numéros d'ordre attribués aux affiliations de listes avec mention de leurs sigles

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