Tribunal du travail de Nivelles Le 4 juillet 2000, M. Coupienne, Jacques, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2000012604

pub.: 02/09/2000

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal du travail de Nivelles Le 4 juillet 2000, M. Coupienne, Jacques, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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