MINISTERE DE LA JUSTICE

Institut des juristes d'entreprise. - Communication Appel aux électeurs et candidats Conformément à l'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant les modalités des premières élections du conseil et de la commission d'appel de l'Institut des juristes d'entreprise, la date pour le dépouillement de ces premières élections est fixée au 10 janvier 2001, à 10 heures.

La procédure d'élection s'effectue par écrit et est organisée au Ministère de la Justice, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles.

Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal précité, les demandes d'inscription sur la liste des électeurs et les candidatures à l'élection au conseil ou à la commission d'appel, doivent parvenir au plus tard le 10 octobre 2000 au Ministère de la Justice, élections Institut des juristes d'entreprises, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, par lettre recommandée à la poste.

Les demandes et les candidatures doivent être accompagnées d'une copie certifiée conforme du diplôme de docteur ou de licencié en droit ou en notariat ou d'un diplôme étranger équivalent, ainsi que d'une attestation écrite de l'employeur, établie conformément aux prescriptions de l'article 3, § 1er, 2° ou de l'article 3, § 2, 3° de l'arrêté royal précité, selon le cas et conformément au texte joint en annexe de l'arrêté royal précité.

Les électeurs et les candidats mentionnent également leur adresse sur le rabat de l'enveloppe.

Lorsqu'une même personne sollicite son inscription à la liste des électeurs et soumet sa candidature à l'élection au conseil ou à la commission d'appel, elle n'est tenue de joindre la copie certifiée conforme de son diplôme et l'attestation de son employeur qu'une seule fois, soit à sa demande d'inscription à la liste des électeurs, soit à sa candidature.

Les candidats doivent également choisir leur rôle linguistique.

Après l'établissement de la liste des électeurs et des listes de candidats conformément à l'article 4 de l'arrêté royal précité, le Ministre ou son délégué envoie par lettre recommandée à la poste, au plus tard le 21 décembre 2000, les bulletins de vote pour l'élection des membres du conseil et de la commission d'appel ainsi que les autres documents mentionnés à l'article 6 de l'arrêté royal précité, aux personnes inscrites sur la liste des électeurs.

Conformément à l'article 8 de l'arrêté royal précité, les enveloppes contenant les bulletins de vote doivent parvenir au Ministère de la Justice au plus tard avant l'heure fixée pour la clôture du dépouillement.

Il est dès lors conseillé que les enveloppes soient envoyées au Ministère de la Justice, élections Institut des juristes d'entreprise boulevard de Waterloo 115, à 1000 Bruxelles, au plus tard le 3 janvier 2001.