Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 20 août 2000, M. Delloye, Michel A.A.G., inspecteur principal d'administration (...)

source: ministere des finances

numac: 2000003535

pub.: 02/09/2000

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 20 août 2000, M. Delloye, Michel A.A.G., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, auprès du comité d'acquisition de Charleroi, est nommé conservateur des hypothèques à Dinant le 1er jour du mois qui suit la date de cet arrêté.

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