publié le 02 septembre 2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que les plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse et de l'Eau d'Heure
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2000027366
- pub.
- 02/09/2000
- prom.
- 21/08/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 AOUT 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que les plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse et de l'Eau d'Heure
Le Vice-Président, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, Vu l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 avril 2000 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel précité, il y a lieu de lire : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 21 août 2000.
M. DAERDEN