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M.B. Index des textes publiés le 24 mai 2000

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loi

type loi prom. 19/10/1921 pub. 24/05/2000 numac 2000000083 source ministere de l'interieur Loi organique des élections provinciales Traduction allemande

code civil

type code civil prom. -- pub. 24/05/2000 numac 2000009411 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles, rendu le 14 mars 2000, à la requête de Mme Aerts, Philomène, domiciliée Un jugement du tribunal de première instance de Nivelles rendu le 6 avril 2000, à la requête de(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2000 numac 2000000411 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Commissionnement Par arrêté royal n° 651 du 17 avril 2000, le colonel de gendarmerie pensionné Hauppe, S., est commissionné, à titre auxiliaire, au titre de colonel à la date du 1er janvier 2001 pour continuer à excercer l'emploi La durée de la mission est déterminée par le Ministre de l'Intérieur. type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2000 numac 2000000412 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 653 du 25 avril 2000, le colonel de gendarmerie De Meyer, W., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er juillet 2000, en application de l'article 3A, 4°, des lois coordonnées sur les (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2000 numac 2000007027 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Admission à la pension. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 2654 du 30 décembre 1999 : Le capitaine-commandant aviateur Bauweraerts, G., du corps de l'aviation légère, est admis à la pension le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2000 numac 2000007037 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2676 du 20 janvier 2000, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2000 numac 2000007048 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2681 du 28 janvier 2000, le capitaine officier de complément Van Poeck, R., du corps de l'artillerie, est mis à la pension d'ancienneté à titre défintif en application de l'articl (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2000 numac 2000007056 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Commission d'un officier supérieur au grade de colonel. Par arrêté royal n° 2686 du 4 février 2000, dans la catégorie des officiers supérieurs, le lieutena(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2000 numac 2000007079 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Changement de corps Par arrêté royal n° 2718 du 1er mars 2000, le lieutenant Vandersmissen, J.-P., du corps de l'infanterie, est transféré à sa demande, avec son grade et son ancienneté, vers le corps de l'administrat Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenant Nelissen, J. Par arrêté roya(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2000 numac 2000007089 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Démission dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2730 du 12 mars 2000, le sous-lieutenant de réserve Boeynaems, F., du corps de la logistique, cesse, par limite d'âge, de faire partie du cadre de r (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2000 numac 2000007098 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Admissions dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2747 du 16 mars 2000 : Les officiers dont les noms suivent sont admis avec leur grade et leur ancienneté dans le cadre des officiers de réserv Officiers généraux, supérieurs et subalternes : Le 1 er octobre 1999 : Corps de l'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2000 numac 2000007113 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Fixation d'ancienneté Par arrêté royal n° 2757 du 30 mars 2000, suite à son retrait temporaire d'emploi de dix mois le 1er mars 1999, le major aviateur Castelein, L., du corps de l'aviation légère, prend rang d'ancien Par arrêté royal n° 2764 du 30 mars 2000 : Corps de l'artillerie Suite à son retrait t(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2000 numac 2000007121 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2779 du 3 avril 2000, sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera C des lois coordonnées s Force terrestre Corps de la logistique Le 1 er avril 2000 : Le major administra(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2000 numac 2000009481 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 mai 2000, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Charleroi, M. Nuée, B., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1 er juin 1999; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Charleroi, Mme Pirlet, K., greffier adjoint à(...) type arrêté royal prom. 03/04/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000014115 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2000 numac 2000016139 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 31 mars 2000, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux agrégé , est accordée à partir du 1 er juillet 2000, à M. Hubert Everaet qui est admis à faire valoir s(...) Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) type arrêté royal prom. 23/12/1999 pub. 24/05/2000 numac 2000022083 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention sur la diversité biologique" type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000022086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques" type arrêté royal prom. 02/12/1999 pub. 24/05/2000 numac 2000022092 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au « Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone » type arrêté royal prom. 02/12/1999 pub. 24/05/2000 numac 2000022093 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au « Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone » type arrêté royal prom. 09/12/1999 pub. 24/05/2000 numac 2000022223 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution des articles 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000022341 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 03/03/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000022382 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire type arrêté royal prom. 16/05/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000022404 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/04/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000016122 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 16/05/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000022403 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/05/2000 numac 2000021220 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 38/2000 du 29 mars 2000 Numéro du rôle : 1661 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 1 er et 2 de l'arrêté royal du(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000035274 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 1998 fixant le montant des indemnités et des indemnités pour frais de déplacement et de séjour accordé aux membres du "Vlaams Commissariaat voor de Media" type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000035446 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 aux fins du transfert des membres du personnel chargés du contrôle de la perception des redevances radio-télé

règlement

type règlement prom. 20/12/1999 pub. 24/05/2000 numac 2000022339 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

circulaire

type circulaire prom. 09/12/1999 pub. 24/05/2000 numac 2000000046 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la participation des citoyens non Belges de l'Union européenne aux prochaines élections communales du 8 octobre 2000. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 24/05/2000 numac 2000021257 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 10 mars 2000 et parvenues au greffe le 13 mars 2000, l'a.s.b.l. Centre de recherc - de la loi du 4 mai 1999 portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 24/05/2000 numac 2000019211 source chambres federales Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques Annexes au règlement d'ordre intérieur . _______ Note (1) Ces annexes ont été approuvées par la Commission de contrôle le 15 février 2000 en (...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2000 numac 2000007115 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade de sous-lieutenant officier de carrière Par arrêté royal n° 2759 du 30 mars 2000, les sous-lieutenants commissionnés issus de la 36ème promotion de candidats officiers ingénieurs industriels, don Corps du genie Van den Bossche, W. Corps des troupes de transmission Lippens, P. Co(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/05/2000 numac 2000016136 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations et Promotions Par les arrêtés royaux du 16 avril 2000, Mme De Meuter, Sonia, W., C. et M. Mousin, Paul-Emile, E.,(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/05/2000 numac 2000009482 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1. La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines. Les candidatures à Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. - employé au greffe : - (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/05/2000 numac 2000000410 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel. - La gendarmerie engage sur base contractuelle deux juristes francophones ou ****. Les fonctions sont ****(...) Il s'agit de contrats de travail à durée indéterminée avec prestation hebdomadaire de 38 heures.

document

type document prom. -- pub. 24/05/2000 numac 2000027208 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté du Secrétaire général du 10 avril 2000, M. Luc Wansart est admis au stage en tant qu'attaché à la date du 1 er février 2000. Par arrêté du Secrétaire général du 13 avril 2000, M. Laurent Donato est admis au stage en tant qu'(...)
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