Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2681 du 28 janvier 2000, le capitaine officier de complément Van Poeck, R., du corps de l'artillerie, est mis à la pension d'ancienneté à titre défintif en application de l'articl (...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 2000007048

pub.: 24/05/2000

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2681 du 28 janvier 2000, le capitaine officier de complément Van Poeck, R., du corps de l'artillerie, est mis à la pension d'ancienneté à titre défintif en application de l'article 3, littera C des lois coordonnées sur les pensions militaires le 1er janvier 2000.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2681 du 28 janvier 2000, le capitaine officier de complément Van Poeck, R., du corps de l'artillerie, est mis à la pension d'ancienneté à titre défintif en application de l'articl (...)
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Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2681 du 28 janvier 2000, le capitaine officier de complément Van Poeck, R., du corps de l'artillerie, est mis à la pension d'ancienneté à titre défintif en application de l'articl (...)

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