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Code Civil
publié le 24 mai 2000

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles, rendu le 14 mars 2000, à la requête de Mme Aerts, Philomène, domiciliée Un jugement du tribunal de première instance de Nivelles rendu le 6 avril 2000, à la requête de(...)

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24/05/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles, rendu le 14 mars 2000, à la requête de Mme Aerts, Philomène, domiciliée à 1020 Bruxelles, rue Gustave Demanet 52, a déclaré l'absence de M. Herten, Joris Frans Alfons, né à Bruxelles le 19 mai 1942, époux de Mme Dewettinck, Claudine Christine, ayant demeuré en dernier lieu à 1020 Bruxelles, rue Gustave Demanet 52.

Un jugement du tribunal de première instance de Nivelles rendu le 6 avril 2000, à la requête de Mme Verschueren, Henriette Angela Jozef, domiciliée à Kontich, Konijnenveld 52, a déclaré l'absence de Mme Verschueren, Agnès Angela Francisca, née à Kontich le 3 octobre 1928, ayant demeuré en dernier lieu à Limal, sentier de Preux.

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