loi

type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2000 numac 2000009347 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 1999, entrant en vigueur le 30 avril 2000, M. Verhaert, P., greffier en chef de la justice de paix du canton de Mol, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir se Par arrêté royal du 9 janvier 2000, entrant en vigueur le 6 mai 2000, M. De Keersmaecker, P., g(...) type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 08/04/2000 numac 2000011091 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à une enquête annuelle par sondage effectuée par l'Institut national de Statistique sur la structure et la répartition des salaires type arrêté royal prom. 07/02/2000 pub. 08/04/2000 numac 2000011093 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 08/04/2000 numac 2000012176 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2000 numac 2000014077 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 71 de la ligne ferrée 122 Grammont - Melle à Zottegem moyennant l'élargissement d'un chemin piéton existant et la déviation de la circulation par des voiries existantes pour lesquelles, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2000 numac 2000016040 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique du service vétérinaire Par arrêté ministériel du 26 janvier 2000 M. Hendrik Spruytte, docteur en médecine vétérinaire agréé à Courtrai est nommé inspecteur vétérinaire su (...) type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 08/04/2000 numac 2000022053 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de la modification aux statuts de la « Compensatiekas van de Christelijke Patroons »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2000 pub. 08/04/2000 numac 2000011115 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/02/2000 pub. 08/04/2000 numac 2000016068 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/04/2000 numac 2000027153 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Mouscron, tel qu'il a été adopté par la délibérati Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbani(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/04/2000 numac 2000021091 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 10/2000 du 2 février 2000 Numéro du rôle : 1448 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 51, § 1 er , 3°, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, posée par le Tribunal de première instanc La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et G. De Baets, et des juges H. Boel, L(...) type arrêt prom. -- pub. 08/04/2000 numac 2000021110 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 4/2000 du 19 janvier 2000 Numéro du rôle : 1821 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 21, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, posée par le Conseil d'Etat. La Cour d'arbitrage, type arrêt prom. -- pub. 08/04/2000 numac 2000021128 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 12/2000 du 2 février 2000 Numéro du rôle : 1578 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 248 du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour d'arbitrage, composée des après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle Par ar(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 08/04/2000 numac 2000009346 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Turnhout Par ordonnance du 31 mars 2000 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Sterkens, M.,(...)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 31/12/1999 pub. 08/04/2000 numac 2000003138 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2000 pub. 08/04/2000 numac 2000027146 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un fonctionnaire chargé de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2000 pub. 08/04/2000 numac 2000027152 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation, pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, des membres enseignants des jurys prévus à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région

avis

type avis prom. -- pub. 08/04/2000 numac 2000021163 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 11 février 2000 en cause de R. De Ruytere contre la ville de Bruges, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 1 « La loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents (...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 08/04/2000 numac 2000009143 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 34 9 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 293/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 janvier 2000, adoptan Règlement (CE) n° 294/2000 de la Commission, du 8 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1393(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/04/2000 numac 2000009349 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 4 avril 2000, page 10485, ligne 16, lire : Mme « Beirens, F. » au lieu de Mme « Beirens, G. »

document

type document prom. -- pub. 08/04/2000 numac 2000011199 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalis(...) NBN EN 1329-1 Systèmes de canalisations en plastique pour l'évacuation des eaux-vannes et des ea(...)

erratum

type erratum prom. 02/12/1999 pub. 08/04/2000 numac 2000022298 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Errata type erratum prom. 14/02/2000 pub. 08/04/2000 numac 2000022300 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/04/2000 numac 2000009348 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de : - Nivelles : 1, à partir du 19 septembre 2000; - Bruges : 1, à partir du 1 er septembre 2000; - greffier-adjoint au tribunal de première - employé au greffe : - du tribunal de première instance de : - Nivelles : 1; - (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/04/2000 numac 2000008144 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'adjoints du directeur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la ****(...) Actuellement, il y a 1 emploi vacant à l'Administration des Etudes et des Missions d'appui, ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/04/2000 numac 2000008143 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de techniciens (m/f) (rang C1), d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) Actuellement, il y a 2 emplois vacants : 1 au (...) Diplôme requis : un des diplômes suivants, obtenus dans une section appartenant au groupe « ****(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/04/2000 numac 2000008142 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de laborantins (rang 26), d'expression néerlandaise, pour le laboratoire des Douanes et Accises à **** (Ministère des Finances) Constitution d'une réserve de recrutement Conditions d'admissibilité : 1. être Belge; 2(...) - gradué en chimie (biochimie, chimie, protection de l'environnement, techniques de transformation)(...) type recrutement prom. -- pub. 08/04/2000 numac 2000008145 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'inspecteurs (rang 10), d'expression française, pour les services de recouvrement du secteur fiscal du Ministère des Finances Constitution d'une réserve de recrutement Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. ****(...) Les étudiants qui suivent la dernière année des études pour l'obtention d'un des diplômes ****(...)

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