MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 1999, entrant en vigueur le 30 avril 2000, M. Verhaert, P., greffier en chef de la justice de paix du canton de Mol, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 janvier 2000, entrant en vigueur le 6 mai 2000, M. De Keersmaecker, P., greffier au tribunal du travail de Termonde, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er février 2000, entrant en vigueur le 7 mai 2000, M. Hautekeete, W., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 février 2000, entrant en vigueur le 18 avril 2000, M. Dubru, J., greffier en chef du tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 novembre 1999, entrant en vigueur le 30 avril 2000, Mme Moulin, L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 mars 2000, est nommée greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme Cocquyt, M., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 4 avril 2000 : - Mme Wachtelaer, H., rédacteur principal au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Rosquin, I., au greffe du tribunal de première instance de Tongres, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Asselman, H., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du second canton d'Anderlecht, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.