23 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'environnement, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, notamment l'article 28;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, notamment le chapitre VI;

Considérant qu'à cause du caractère spécialisé des activités du Comité déontologique il est indiqué de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité déontologique : 1° comme représentants de l'A.S.B.L. Association générale de l'Industrie du Médicament : M. J. Roba, ayant pour suppléant M. E. Rommel;

M. G. De Vroey, ayant pour suppléant M. B. Palate; 2° comme représentant du "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen" : Mme K.Van Reeth, ayant pour suppléant Mme H. Heremans; 3° comme représentant du Fonds national de la Recherche scientifique : M.P.-P. Pastoret, ayant pour suppléant M. A. Burny;

Mme C. Diderich, ayant pour suppléant M. H. Alexandre; comme représentants du "Federale Raad voor Wetenschapsbeleid" : M. B. Godderis, ayant pour suppléant M. R. Ducatelle;

M. E. Vermeersch, ayant pour suppléant Mme V. Rogiers; 8° comme représentant désigné par la Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement : M.L. Laurier, ayant pour suppléante Mme K. Dierick; 9° comme représentant désigné par le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises : M.G. Evrard, ayant pour suppléant M. J. Belot; 10° comme représentant désigné par le Ministre de la Politique scientifique : M.J. Debrabandere, ayant pour suppléant M. F. Demeyere.

Art. 2.Mme S. Verstreken est nommée présidente du Comité sur proposition du Ministre de la Justice.

Art. 3.L'arrété ministériel du 24 avril 1997 portant nomination des membres du Comité déontologique est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 février 2000.

Mme M. AELVOET