3 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique

Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, notamment l'article 28;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, notamment le chapitre VI;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles;

Considérant qu'à cause du caractère spécialisé des activités du Comité déontologique il est indiqué de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité déontologique : 1° comme représentants de l'A.S.B.L. Association Générale de l'Industrie du Médicament : M. E. ROMMEL, ayant pour suppléant M. D. LAMBRIGTS;

M. G. DE VROEY, ayant pour suppléant M. B. PALATE; 2° comme représentante du "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen" : Mme K.VAN REETH, ayant pour suppléante Mme H. HEREMANS; 3° comme représentant du Fonds national de la Recherche scientifique : M.A. VANDERPLASSCHEN, ayant pour suppléant M. A. BURNY; 4° comme représentants de l'A.S.B.L. "Belgian Council for Laboratory Animal Science" : M. J.R. MAISIN, ayant pour suppléant M. E. BERGE;

Mme B. DE SMET, ayant pour suppléant M. K. MEURRENS; 5° comme représentant de l'Académie Royale de Médecine de Belgique : M.A. KAECKENBEECK, ayant pour suppléant M. M. ANSAY; comme représentante de la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België" : Mme A. DE PAEPE, ayant pour suppléante Mme G. VAN DEN BERGHE; 6° comme représentants du Conseil du Bien-Etre des Animaux : M.R. VOTION, ayant pour suppléant M. R. HENS;

Mme S. BEKEN, ayant pour suppléante Mme F. CARPET;

M. E. VANDERSTRAETEN, ayant pour suppléant M. J-M GIFFROY;

M. D. LAMBERT, ayant pour suppléant M. G. THILL; 7° comme représentants du Conseil Fédéral de la Politique scientifique : M.P.GUSTIN, ayant pour suppléante Mme K. MAC ENTEE;

Mme C. DIEDERICH, ayant pour suppléante Mme N. CARON; comme représentants du "Federale Raad voor Wetenschapsbeleid" : M. B. GODDEERIS, ayant pour suppléant M. R. DUCATELLE;

M. E. VERMEERSCH, ayant pour suppléante Mme V. ROGIERS 8° comme représentante désignée par le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement : Mme K.DIERICK, ayant pour suppléant M. L. LAURIER; 9° comme représentant désigné par le Ministre qui a la protection animale dans ses attributions : M.G. EVRARD, ayant pour suppléant M. J. BELOT; 10° comme représentant désigné par le Ministre de la Politique Scientifique : M.F. DEMEYERE, ayant pour suppléante Mme E. BOURGEOIS.

Art. 2.M. H. DESMEDT est nommé président du Comité sur proposition du Ministre de la Justice.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 23 février 2000 portant nomination des membres du Comité déontologique est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Bruxelles, le 3 décembre 2002.

J. TAVERNIER