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M.B. Index des textes publiés le 8 janvier 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 08/01/2003 numac 2002003572 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autor(...) type loi prom. -- pub. 08/01/2003 numac 2002003573 source commission bancaire et financiere Autorisation de la cession de droits et obligations entre établissements de crédit (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autor(...) type loi prom. -- pub. 08/01/2003 numac 2002010084 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 14 novembre 2002, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en te(...) Par arrêté royal du 14 novembre 2002, M. **** **** ****'**** ****, né à **** (****) le 12 août(...) type loi prom. -- pub. 08/01/2003 numac 2002024005 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fusion de mutualités et approbation des statuts En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'Office de contrôle a approuvé les fusions, au 1 er janvier 1. des mutualités "Christelijke Mutualiteit Kortrijk" (111), établie à Kortrijk et "(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 08/01/2003 numac 2002003557 source service public federal finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 08/01/2003 numac 2002007303 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 17/12/2002 pub. 08/01/2003 numac 2002011521 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le règlement du service de conciliation et d'arbitrage de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 08/01/2003 numac 2002023020 source service public federal securite sociale et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 08/01/2003 numac 2002023021 source service public federal securite sociale et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière qui est engagé dans le cadre du plan Activa type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 08/01/2003 numac 2002023102 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2003 numac 2003009006 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 17 décembre 2002, sont nommés huissier de justice : - M. Wouters, J., licencié en droit; - Mme Vergauwen, M., candidat-huissier de justice. Ils instrumenteront et seront ten - M. Van Den Bossche, J., licencié en droit; - Mme Koekelbergh, A., licenciée en droit; - M. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/10/2002 pub. 08/01/2003 numac 2002014307 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 03/12/2002 pub. 08/01/2003 numac 2002022853 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité type arrêté ministériel prom. 03/12/2002 pub. 08/01/2003 numac 2002023061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 08/01/2003 numac 2002036512 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/01/2003 numac 2002200014 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 5 novembre 2002 en cause de J. Leemans et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 13 novembre 2002, la C « L'article 368, § 2, du Code civil, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce(...)

décret

type décret prom. 19/12/2002 pub. 08/01/2003 numac 2002029636 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/12/2002 pub. 08/01/2003 numac 2002003569 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/12/2002 pub. 08/01/2003 numac 2002003571 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

avis

type avis prom. -- pub. 08/01/2003 numac 2002200016 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 27 novembre 2002 en cause de R. Crabbe et M. Op de Beeck contre l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, d « L'article 56bis , § 2, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales p(...) type avis prom. -- pub. 08/01/2003 numac 2002200015 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 12 novembre 2002 en cause de la société de droit étranger Alfa Marine Group Ltd. et de la s.a. Manta Agencies contre l'Etat belge, dont l « L'article 74/4bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établiss(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 08/01/2003 numac 2002015178 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 11 décembre 2002, LL. EE. M. Simon Uforosia Ralph Mlay, Mme Luisa Romero-Bermudez, Mme Evadne Coye, M. Ferdinand Nyabenda et M. Ioannis Corantis ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les let LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2003 numac 2002028226 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 9 décembre 2002 modifie l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 qui désaffect(...)

document

type document prom. -- pub. 08/01/2003 numac 2002018110 source chambres federales Chambre des représentants Cour des comptes Nomination d'un conseiller (...) La Chambre des représentants doit procéder à la nomination d'un conseiller à la Cour des comptes - (...) type document prom. -- pub. 08/01/2003 numac 2002029608 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérie Dates des sessions : 1 re session : le 10 mars 2003; 2 e session : le 15 (...) type document prom. -- pub. 08/01/2003 numac 2003020003 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions publiques de commissions Ordre du jour Jeudi 9 janvier 2003, à 14 h 30 m (*) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agg(...) - Proposition d'ordonnance (de Mme Isabelle Emmery) relative à l'octroi de subsides destinés à enco(...)
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