publié le 08 janvier 2003
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 17 décembre 2002, sont nommés huissier de justice : - M. Wouters, J., licencié en droit; - Mme Vergauwen, M., candidat-huissier de justice. Ils instrumenteront et seront ten - M. Van Den Bossche, J., licencié en droit; - Mme Koekelbergh, A., licenciée en droit; - M. (...)
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- service public federal justice
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- 2003009006
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- 08/01/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 17 décembre 2002, sont nommés huissier de justice : - M. Wouters, J., licencié en droit; - Mme Vergauwen, M., candidat-huissier de justice.
Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - M. Van Den Bossche, J., licencié en droit; - Mme Koekelbergh, A., licenciée en droit; - M. Spuyt, Fr., licencié en droit.
Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.