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M.B. Index des textes publiés le 26 février 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/12/1999 pub. 26/02/2000 numac 1999012856 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers et pour le personnel non roulant du sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 26/02/2000 numac 1999012910 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires du personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" (1) type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2000 numac 2000009183 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté roayl du 12 septembre 1999, entrant en vigueur le 27 mars 2000, M. Piret, J.-M., procureur général près la Cour de cassation, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Par arrêté royal du 14 févrie Par arrêtés royaux du 17 février 2000 : - Mme Danckaerts, J., avocat, juge suppléant à la j(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2000 numac 2000009186 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 15 février 2000, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Geelen, W., de ses fonctions de notaire à la résidence de Landen. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis (...) type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000012001 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la situation de certains chauffeurs victimes des blocages routiers au Danemark type arrêté royal prom. 04/01/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000012016 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la cotisation due au Fonds social du transport de marchandises et des activités connexes pour compte de tiers type arrêté royal prom. 19/01/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000012030 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail dans les entreprises de mailhousing et de préparation pré-postale de courriers (1) type arrêté royal prom. 19/01/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000012036 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au paiement du début d'un treizième mois aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000012002 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la procédure à suivre en matière de délivrance du document individuel à l'égard des travailleurs intérimaires dans les entreprises de services réguliers et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 19/01/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000012035 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'accord pour l'emploi dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers et en ce qui concerne le personnel non roulant des entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des salaires de certaines catégories d'ouvriers dans les sous-secteurs de la manutention de choses pour compte de tiers et du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000012047 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail dans les entreprises de services réguliers spécialisés de transport type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000012050 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la mise à disposition d'utilisateurs de travailleurs dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000012119 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 75 du 20 décembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative aux délais de préavis des ouvriers type arrêté royal prom. 15/02/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000012136 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000016057 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2000 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 28/01/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000022151 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 1999, le pourcentage de la quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 61, § 13, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2000 numac 2000011095 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de février 2000 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électriqu N C = 0,9828 N E = 1,2385. type arrêté ministériel prom. 21/02/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000011099 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 21/02/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000011098 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables

avis

type avis prom. -- pub. 26/02/2000 numac 2000021094 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 janvier 2000 et parvenue au greffe le 25 janvier 2000, un recours en annulation de Cette affaire est inscrite sous le numéro 1870 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms (...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 26/02/2000 numac 2000009074 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 8 12 janvier 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 20/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 modifiant le règlement (CE) n° (...) L 9 13 janvier 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité R(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2000 numac 2000027064 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 janvier 2000 approuve la décision du 27 octobre 1999 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale Finest a désigné MM. Joseph Piront et Albert Pequet en qualité d'administrateurs.

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/02/2000 numac 2000029078 source ministere de la communaute francaise Emplois de conseiller ****-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les **** ****-****-sociaux de la Communauté française, à conférer par réaffectation. - Erratum A la liste des emplois de recrutement vacants à la date du 1 er septembre 1999 (Moniteur (...)

composition

type composition prom. -- pub. 26/02/2000 numac 2000029079 source ministere de la communaute francaise Commission de promotion chargée de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de la discipline paramédicale dans les centres psycho-médico-sociaux Par décision ministérielle du 28 janvier 2000, la composition de la Commission dont questio Président : M. Félicien De Laet, directeur général. Président suppléant : M. Yves Pechon, direc(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2000 numac 2000022138 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle administratif Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses Par le même arrêté est nommé audit Comité, M. Fays, G., en qualité de membre effectif, au titre de (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/02/2000 numac 2000009181 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - avocat général près la Cour de cassation : 1 ; - président du tribunal du travail de Charleroi; - président du tribunal de commerce de Namur; - juge suppléant à la Justic(...) - de Berchem : 1; - d'Aarschot : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre jud(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/02/2000 numac 2000022123 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Emploi vacant de conseiller général. - Appel aux candidats L'emploi de conseiller général (m/f) du rôle linguistique français auprès de l'Office national de s(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/02/2000 numac 2000022125 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de Sécurité sociale Vacance d'emploi de conseiller général . - Appel aux candidats Il est porté à votre connaissance que le Comité de Gestion de l'O.N.S.S. a déclaré vacant un emploi de conseiller(...) Peuvent se porter candidat à l'emploi précité : - les agents de l'Etat ainsi que les agents défi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/02/2000 numac 2000008065 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de techniciens (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** **** emploi est actuellement vacant. Diplôme requis : un des diplômes suivants, délivrés dans un groupe, option ou ****(...) Sont également admis, les étudiants qui, au cours de l'année scolaire 1999-2000, suivent la dernièr(...) type recrutement prom. -- pub. 26/02/2000 numac 2000008067 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de correspondants de sélection , d'expression néerlandaise, pour le **** (Ministère de la Fonction publique) Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : diplôme d'assistant en psychologie ou de « ****(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées ****(...) type recrutement prom. -- pub. 26/02/2000 numac 2000008068 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'attachés des finances - économistes , d'expression néerlandaise, pour l'Administration de la Trésorerie et l'Administration des Pensions (Ministère des Finances) Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admis(...) 1. être Belge; 2. être titulaires d'un des diplômes suivants : - licencié en sciences ****(...) type recrutement prom. -- pub. 26/02/2000 numac 2000008069 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ouvriers specialisés en ébénisterie , d'expression française, pour le Ministère de la Défense nationale Un emploi est actuellement vacant à ****. Diplôme requis : certificat d'enseignement secondaire inférieur ou ****(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées ****(...) type recrutement prom. -- pub. 26/02/2000 numac 2000008070 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'attachés des finances/juristes , d'expression française, pour l'Administration des Pensions relevant du Ministère des Finances Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : docteur ou licencié en droit. La (...) Traitement annuel brut de début : 1 008 090 F, allocations réglementaires non comprises. ****(...) type recrutement prom. -- pub. 26/02/2000 numac 2000008066 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de techniciens (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** **** emploi est actuellement vacant. Diplôme requis : un des diplômes suivants, délivrés dans une spécialisation ****(...) Sont également admis, les étudiants qui, au cours de l'année scolaire 1999-2000, suivent la dernièr(...)

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type document prom. 23/02/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000035194 source ministere de la communaute flamande Décision de l'administrateur général portant délégation de missions et de compétences de l' administrateur général à l'administrateur général adjoint et aux fonctionnaires de rangs A2 et A1
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