publié le 26 février 2000
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle administratif Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses Par le même arrêté est nommé audit Comité, M. Fays, G., en qualité de membre effectif, au titre de (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022138
- pub.
- 26/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle administratif Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Pochet, A. Par le même arrêté est nommé audit Comité, M. Fays, G., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement de M. Pochet, A., dont il achèvera le mandat.