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M.B. Index des textes publiés le 19 janvier 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 19/01/2000 numac 1999024084 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visées par l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéa 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 19/01/2000 numac 1999000778 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 19/01/2000 numac 1999000780 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 2 février 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de population type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 19/01/2000 numac 1999000789 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 19/01/2000 numac 1999000790 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 19/01/2000 numac 1999000828 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 19/01/2000 numac 1999000827 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 19/01/2000 numac 1999000875 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2000 numac 1999024146 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs Les montants fixés à l (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2000 numac 1999024147 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 7 mars 1995 fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux jeunes de Le montant fixé à l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 7 mars 1995 fixant les conditions(...) type arrêté royal prom. 24/12/1999 pub. 19/01/2000 numac 2000000008 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1998 considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 30/12/1999 pub. 19/01/2000 numac 2000007003 source ministere de la defense nationale Arrêté royal prolongeant pour les sous-officiers, d'une part, l'adaptation temporaire des dispositions réglant le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière et, d'autre part, la mise en disponibilité volontaire type arrêté royal prom. 23/12/1999 pub. 19/01/2000 numac 2000021008 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 7 mai 1999 portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé « Réseau télématique belge de la recherche, BELNET » type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2000 numac 2000027007 source ministere wallon de l'equipement et des transports Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er mars 1999, M. Willy Geuns, ingénieur industriel-chef de service, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 20 avril 1999, la Médaille civique de 1re classe est dé (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/01/2000 numac 1999021627 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 119/99 du 10 novembre 1999 Numéro du rôle : 1427 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 56 et 57 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, posée par la Co La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et G. De Baets, et des juges H. Boel, P(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 19/01/2000 numac 2000009050 source ministere de la justice Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêt n° 84.650 du 13 janvier 2000 du Conseil d'Etat, l'exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1999 nommant M. Henk Vandamme, notaire à résidence à Alost, en remplacement de M. Patrick Moyersoen, démissionair Par arrêt n° 84.676 du 13 janvier 2000 du Conseil d'Etat, l'exécution de l'arrêté royal du 30 d(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/01/2000 numac 2000021004 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 121/99 du 10 novembre 1999 Numéro du rôle : 1440 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 21, alinéa 6, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, posée par le Conseil d'Etat. La Cour d'arbitrage,

document

type document prom. -- pub. 19/01/2000 numac 1999003652 source ministere des finances Documentation mise en vente par l'administration du cadastre, de l'enregistration et des domaines. - Secteur enregistrement et domaines. - Année 2000 Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit directement au bureau de vente, pla Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures. Les s(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/01/2000 numac 2000008006 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'attachés fonction d'ingénieur industriel (m/f) pour la Direction du **** du Ministère de la Communauté française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une ****(...) Un emploi est actuellement vacant à ****. Description de la fonction : voir le règlement du(...) type recrutement prom. -- pub. 19/01/2000 numac 2000008007 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de dessinateurs , d'expression néerlandaise, pour le Port de ****. Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de dessinateurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Port de ****. Les candidats doivent être en ****(...) type recrutement prom. -- pub. 19/01/2000 numac 2000008010 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la «*****» du Département de l'Aide sociale de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Commun(...) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'adjoints du ****(...) type recrutement prom. -- pub. 19/01/2000 numac 2000008009 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'un adjoint du directeur masculin ou féminin , d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** **** Secrétariat permanent de recrutement organise un concours pour le recrutement (...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions de participa(...) type recrutement prom. -- pub. 19/01/2000 numac 2000008008 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'un adjoint du directeur, masculin ou féminin , d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** **** Secrétariat permanent de recrutement organise un concours pour le recrute(...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions de participa(...) type recrutement prom. -- pub. 19/01/2000 numac 2000008011 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts , d'expression néerlandaise, pour l'Institut communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse «*****» à **** pour le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la ****(...) Le Secrétariat permanent de recrutement organise un concours pour le recrutement d'experts (****(...) type recrutement prom. -- pub. 19/01/2000 numac 2000008015 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de programmeurs , d'expression française, pour l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de **** (****) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de ****(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 19/01/2000 numac 2000008013 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du Directeur (m/f), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les établissements scientifiques flamands) et certains ****(...) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'adjoints du ****(...) type recrutement prom. -- pub. 19/01/2000 numac 2000008014 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants techniques , d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants techniques (m/f) (rang 26), d'expression néerlandaise, pour l' Administration de la Re(...) Un emploi est actuellement vacant au Service de la Production végétale à **** **** de la (...) type recrutement prom. -- pub. 19/01/2000 numac 2000008012 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les établissements scientifiques flamands) et certains (...) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'adjoints du ****(...) type recrutement prom. -- pub. 19/01/2000 numac 2000008016 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers adjoints (m/f), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de conseillers adjoints (sciences hospitalières) (rang 10) (m/f), d'expression française, ****(...) Description de la fonction: voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. êt(...)

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type document prom. -- pub. 19/01/2000 numac 1999012648 source ministere de l'emploi et du travail Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 1999 Arrêtés royaux du 12 septembre 1999 : Ordre de Léopold Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Nuyttens, Raphaël, ingénieur-directeur au Département. Il portera la déc Est nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Deneve, Christian, directeur général(...)
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