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M.B. Index des textes publiés le 7 décembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/10/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999003558 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/1999 numac 1999010171 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Pension Par arrêté royal du 19 septembre 1999, il est mis fin, à sa demande, à partir du 24 septembre 1999 aux fonctions de Mme Pilet, M., directeur régional Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de ses fonc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/1999 numac 1999010183 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, Mme Peytier D., greffier en chef de la justice de paix du septième canton de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admi Par arrêté royal du 11 avril 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, M. Pellissier H., gr(...) type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999012376 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'annexe II au titre II, chapitre IIbis du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la fixation des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999014241 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Chaudfontaine type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999014242 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Zaventem type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999014272 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Fléron, Olne, Soumagne et Herve type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999022891 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques en ce qui concerne les activités médicales dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 05/10/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024041 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024045 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024057 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité d'orthopédiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024058 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/12/1999 numac 1999022329 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024033 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/12/1999 numac 1999031019 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 1998, est entamée la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/12/1999 numac 1999031190 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 1999, est classée comme mo(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/12/1999 numac 1999031194 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 1999, est ouverte la procédure de classement comme monument des façades et de la toiture Délimitation de la zone de protection Pour la consultation du tableau, voir im(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/12/1999 numac 1999031264 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 1999, sont inscrits sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/12/1999 numac 1999031327 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1998, est classé comme(...)

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 07/12/1999 numac 1999000890 source ministere de l'interieur Circulaire. - Cohabitation légale instaurée par la loi du 23 novembre 1998

avis

type avis prom. -- pub. 07/12/1999 numac 1999010132 source ministere de la justice Sûreté de l'Etat. - Avis A partir du 14 décembre 1999 la nouvelle adresse de la Sûreté de l'Etat sera : Administration de la Sûreté de l'Etat Boulevard du Roi Albert II 6, boîte 2 1000 Bruxelles type avis prom. -- pub. 07/12/1999 numac 1999021575 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par six jugements du 15 juillet 1999 en cause de la Région wallonne contre N. Vandenhemel, R. Denutte, la s.a. Agro Ecologique de Buvrinnes, A. Herbage, « Les articles 7 et 8 de la loi du 26 juillet 1962 dans la mesure où ils doivent s'interpréter comm(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 07/12/1999 numac 1999008333 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scie(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****. 2. Van(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/1999 numac 1999022915 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de sécurité sociale d'outre-mer Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gest - Mme De Wandeler, Elizabeth, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion, au titre de rep(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/12/1999 numac 1999000881 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression française auprès de la section de législation En son audience publique du 5 octobre 1999, l'assemblée générale du Conseil d'Etat Premier candidat : M. Jean-Michel Favresse, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Univ(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/12/1999 numac 1999010184 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de première instance de Courtrai : 1; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy : 1, à partir du 11 mai 2000; - secrétaire ad - Bruxelles : 1, à partir du 1 er janvier 2000; - Bruges : 1, à partir du 1 er(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/12/1999 numac 1999012888 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Place vacante de rédacteur au greffe de la cour du travail d'Anvers Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme le Ministre de l'Emploi et du Travail, Administration de la réglementati(...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admis(...)

document

type document prom. -- pub. 07/12/1999 numac 1999022826 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 25 juin 1999, M. Jean(...) type document prom. -- pub. 07/12/1999 numac 1999022827 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Mobilité volontaire Par arrêté du comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provin(...) type document prom. -- pub. 07/12/1999 numac 1999022990 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de sécurité sociale d'outre-mer Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer du 8 septembre 1999, (...)
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