publié le 07 décembre 1999
Office de sécurité sociale d'outre-mer Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer du 8 septembre 1999, (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022990
- pub.
- 07/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office de sécurité sociale d'outre-mer Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer du 8 septembre 1999, monsieur Jean-Marc Hennequière, chef administratif auprès de l'Office national de l'emploi, est transféré à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, dans un emploi vacant de chef administratif au cadre linguistique français, à partir du 1er août 1999.