MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression française auprès de la section de législation En son audience publique du 5 octobre 1999, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation et a transmis cette liste à la Chambre des Représentants par lettre du Premier Président du 14 octobre 1999. Lors de sa séance plénière du 17 novembre 1999, la Chambre des Représentants a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat : M. Jean-Michel Favresse, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'Etat.

Deuxième candidat : M. Georges Vandersanden, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles.

Troisième candidat : M. Michel Dispersyn, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles.