MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Mobilité volontaire Par arrêté du comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales du 24 juin 1999, M. Patrick Beernaerts, contrôleur social auprès de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, est transféré en la même qualité à l'ONSSAPL, dans un emploi vacant de côntroleur social dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mai 1999.