loi

type loi prom. -- pub. 20/11/1999 numac 1999041311 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,513 Indice B (obligations linéaires 2 ans) :(...) type loi prom. 09/06/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999015184 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, faite à Paris le 17 décembre 1997

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999012434 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 27/10/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999012734 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant le "millenium" type arrêté royal prom. 13/10/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999014271 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal organisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999011388 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains type arrêté ministériel prom. 29/09/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999012669 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie chimique type arrêté ministériel prom. 30/09/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999012671 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie hôtelière type arrêté ministériel prom. 27/10/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour employés de l'industrie chimique type arrêté ministériel prom. 10/11/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999024018 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/11/1999 numac 1999031351 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 10 juin 1999 est approuvée la délibération du 29 avril 1999 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de modifier l'article 69 du statut administratif du personnel BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 3 juin 1999 est approuvée sous réserve de modification l(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/1998 pub. 20/11/1999 numac 1999029243 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999029480 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999029481 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999029483 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999029538 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999029659 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/11/1999 numac 1999031339 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 1999, est ouverte la proc(...)

avis

type avis prom. -- pub. 20/11/1999 numac 1999010029 source ministere de la justice Séminaire archiépiscopal de Malines. - Bourses d'études Année scolaire 1999-2000. - Liste complémentaire Le Bureau administratif du Séminaire archiépiscopal de Malines donne avis aux intéressés de la vacance des bourses d'études ecclésiastiqu Sont appelés : Pour la consultation du tableau, voir image(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/11/1999 numac 1999014233 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de Pour la consultation du tableau, voir image

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 20/11/1999 numac 1999008145 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de traducteurs-réviseurs dans la fonction d'interprète (rang 10), (f/m), d'expression néerlandaise pour l'Office national de l'**** (****), (****98037). - **** ****(...) 1. **** ****, ****, ****. 2. ****, ****, Gent. 3. **** ****, ****, ****. 4. ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 20/11/1999 numac 1999008152 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts audiovisuels (rang 10), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense nationale (****98045). - Résultats Classement des lauréats (...) ****, ****, **** ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 20/11/1999 numac 1999008153 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de traducteurs-reviseurs (rang 10), (f/m), pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (****) - (****98812). - Résultats Classement des lauréats (...) 1. ****, ****, **** 2. **** ****, ****, **** 3. **** **** ****, ****, **** 4(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 20/11/1999 numac 1999008174 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs , d'expression française, pour le Ministère des Classes moyennes et de l'**** (****98806). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, ****. 2. **** ****, ****, ****. 3. ****, ****, Gre(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 20/11/1999 numac 1999008194 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints (rang 10), d'expression française (****98019). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****(...) 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** 5. ****, ****-****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 20/11/1999 numac 1999008221 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur/ingénieur/géologues (rang 1) masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la **** **** **** **** **** ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****-**** 2. Va(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 20/11/1999 numac 1999008220 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints , d'expression française, pour l'Office des Etrangers - Ministère de l'**** (****98817). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1(...) 2. ****, Denis, Liège 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, ****-****-****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 20/11/1999 numac 1999008362 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'agents techniques masculins, d'expression néerlandaise, pour le «*****» . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, M(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** 5. (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/03/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999033039 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1999-2000

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/11/1999 numac 1999002147 source ministere de la fonction publique Nominations. - Transferts Nominations Par arrêté royal du 8 juillet 1999, Mme Verschueren, Isabelle, est nommée en qualité d'agent de l'E(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/11/1999 numac 1999010134 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes juge de complément au tribunal de police de : - Liège : 1; - Dinant : 1; - Namur : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la po Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/11/1999 numac 1999012787 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Greffe du tribunal du travail de Liège Place vacante d'employé Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme le Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles,(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un concours organisé p(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/11/1999 numac 1999008420 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'un technicien féminin (rang C1), d'expression néerlandaise, pour l'Institution communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse "**** ****" à **** - **** de (...) 1. ****, ****, **** 2. Crampe, Alexandra, **** 3. ****, ****, ****

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