Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 novembre 1999

Nominations. - Transferts Nominations Par arrêté royal du 8 juillet 1999, Mme Verschueren, Isabelle, est nommée en qualité d'agent de l'E(...)

source
ministere de la fonction publique
numac
1999002147
pub.
20/11/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Nominations. - Transferts Nominations Par arrêté royal du 8 juillet 1999, Mme Verschueren, Isabelle, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller de la Fonction publique au Ministère de la Fonction publique, Services de la Fonction publique - Secrétariat général (Bureau Conseil en Organisation et Gestion) dans un emploi du cadre linguistique français - à partir du 1er juin 1999.

Par arrêté royal du 8 juillet 1999, M. Peremans, Vincent, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller de la Fonction publique au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique - Secrétariat général (Bureau Conseil en Organisation et Gestion) dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er juin 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Transferts Par arrêté ministériel du 23 juin 1999, Mme Maréchal, Anne, assistant administratif à l'Office National des Pensions, est transférée dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi d'assistant administratif au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique - Service d'Administration générale, à partir du 1er juin 1999.

Par arrêté ministériel du 9 juillet 1999, Mme Garot, Christiane, ouvrier qualifié aux Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, est transférée dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi de commis au Ministère de la Fonction - Services de la Fonction publique - Service d'Administration générale, à partir du 1er juillet 1999.

Par arrêté ministériel du 22 septembre 1999, Mme Decarpentrie, Hélène, assistant administratif à l'Office National de Sécurité Sociale, est transférée dans le cadre de la mobilité volontaire dans un emploi d'assistant administratif au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique - Bureau fédéral d'Achats, à partir du 1er août 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^