MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment les articles 65 à 86;

Considérant que les personne désignées remplissent, chacune pour ce qui les concerne, les conditions des articles 68, 69 et 72 du même décret;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.M. De Laet, Félicien, directeur général du Ministère de la Communauté française, est désigné en qualité de président de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française.

Art. 2.M. Schmit, Gérard, directeur général au même Ministère est désigné en qualité de premier président suppléant de ladite chambre de recours.

Art. 3.M. Gaignage, Roland, directeur général au même Ministère, est désigné en qualité de deuxième président suppléant de ladite chambre de recours.

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres effectifs ou en qualité de membres suppléants de ladite chambre de recours, les membres du personnel des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française repris ci-après : A. Membres désignés par le Ministre Pour la consultation du tableau, voir image B. Membres désignés par les organisations syndicales Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.M. Colson, José, directeur au même Ministère, est désigné en qualité de secrétaire de ladite chambre de recours.

Art. 6.Mme Salomonowicz Lisa, attachée au même Ministère, est désignée en qualité de premier secrétaire suppléant de ladite chambre de recours.

Art. 7.M. Crabbe, Jean-Michel, attaché au même Ministère est désigné en qualité de deuxième secrétaire suppléant de ladite chambre de recours.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 septembre 1999.

Bruxelles, le 29 septembre 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre chargée de l'Enseignement supérieur, Mme F. DUPUIS