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M.B. Index des textes promulgués le 29 septembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999011357 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1983 portant exécution de l'article 11bis de la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix type arrêté royal prom. 29/09/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999011355 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 relatif aux activités des caisses de pensions visées à l'article 2, § 3, 4°, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 29/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999012645 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg type arrêté royal prom. 29/09/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999012634 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles type arrêté royal prom. 29/09/1999 pub. 25/01/2000 numac 1999012646 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 29/09/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999022963 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999012635 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport type arrêté ministériel prom. 29/09/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999012669 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie chimique type arrêté ministériel prom. 29/09/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999016330 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999029654 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999029659 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
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