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M.B. Index des textes publiés le 13 novembre 1999

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loi

type loi prom. -- pub. 13/11/1999 numac 1999000552 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 4 mai 1999, l'autorisation à organiser un service interne de gardiennage (...) type loi prom. -- pub. 13/11/1999 numac 1999000709 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements et modifications Par arrêté ministériel du 2 août 1999, dans l'article unique de l'arrêté minist Le § 1 er de cet article 1 er produit ses effets le 2 avril 1999. L'ag(...) type loi prom. -- pub. 13/11/1999 numac 1999000755 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Abrogation Par arrêté ministériel du 14 septembre 1999, l'autorisation comme entreprise de gardiennage conférée par arrê Par arrêté ministériel du 17 septembre 1999, l'autorisation comme entreprise de gardiennage acc(...) type loi prom. -- pub. 13/11/1999 numac 1999000759 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 14 septembre 1999 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage Cette arrêté provisoire sera, après que le Ministre de la justice ait émis un avis définitif, rempl(...) type loi prom. 06/12/1996 pub. 13/11/1999 numac 1999015151 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Constitution et la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications, et le Protocole facultatif concernant le règlement obligatoire des différends, faits à Genève le 22 décembre 1992

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 13/11/1999 numac 1999000836 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'article 54, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/1999 numac 1999010044 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Services extérieurs. - Promotions Par arrêtés royaux du 1 er octobre 1999, sont promus par avancement de grade, à partir du 1 er novembre 1998, au grade de directeur pr MM. : Brisy, M., directeur à l'établissement pénitentiaire de Lantin; Delchevalerie, E., di(...) type arrêté royal prom. 18/10/1999 pub. 13/11/1999 numac 1999011372 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination de membres de commissions provinciales pour la distribution type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/1999 numac 1999012707 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Cabinet. - Démission Par arrêté royal du 22 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint de la Ministre de l'Emploi et du Travail est accordée à M. Georges Carlens, à partir du 12 juillet 1999. type arrêté royal prom. 08/11/1999 pub. 13/11/1999 numac 1999015265 source services du premier ministre et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal qualifiant Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz Princesse de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/1999 numac 1999015266 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Faveurs nobiliaires Par arrêté royal du 8 novembre 1999 concession du titre de comte pour eux-mêmes et tous leurs descendants est accordée au baron Henri d'Udekem d'Acoz et à MM. Raoul et Patrick d'Udekem d'Acoz, écuyers. Cet arrêté entre en (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/1999 pub. 13/11/1999 numac 1999011070 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 30/06/1999 pub. 13/11/1999 numac 1999011275 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/1999 numac 1999011327 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Division : Métrologie Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 relatif à la vérification périodique et au contrôle technique(...) 1. Il est porté à la connaissance des personnes soumises aux obligations métrologiques qu'au cours (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/1999 pub. 13/11/1999 numac 1999036383 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne le paiement de la rémunération mensuelle partielle

liste

type liste prom. -- pub. 13/11/1999 numac 1999003424 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 28 juin 1999, la liste des établissements de cré(...) Bruxelles, le 28 juin 1999. Le Président, J.-L. Duplat.

document

type document prom. -- pub. 13/11/1999 numac 1999003589 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 521 du 20 octobre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 13/11/1999 numac 1999003590 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 505 du 20 oktober 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 13/11/1999 numac 1999003592 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 512 du 25 oktober 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 13/11/1999 numac 1999003591 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 493 du 18 octobre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

erratum

type erratum prom. 04/05/1998 pub. 13/11/1999 numac 1999014260 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/1999 pub. 13/11/1999 numac 1999027784 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/B56 dit « Sièges 1 et 2 du Rieu du Coeur » à Quaregnon

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/11/1999 numac 1999008412 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens adjoints de la recherche, spécialité bibliothéconomie , d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens adjoints de la recherche - spécialité b(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 13/11/1999 numac 1999008410 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de traducteurs-reviseurs (m/f), d`expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de traducteurs-reviseurs (russe-néerlandais-français-anglais) (...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 13/11/1999 numac 1999008411 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers de sélection en technologies de l'information et communication , d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers de sélection en technologies d(...) Description de la fonction : voir règlement complet du concours. Conditions d'admissibilité : type recrutement prom. -- pub. 13/11/1999 numac 1999008413 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de premiers ouvriers qualifiés (m/f), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifiés (spécialisation : mécanique) (m/f) (...) Un emploi est actuellement vacant. Description de la fonction : voir rubrique 1 du règlement de (...) type recrutement prom. -- pub. 13/11/1999 numac 1999008417 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de **** , d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de **** (m/f) (rang 26), d'expression française, pour le Ministère de la Défense nationale. D(...) Conditions d'admissibilité : 1. être Belge ou citoyen de l'Union européenne; 2. être d'une ****(...) type recrutement prom. -- pub. 13/11/1999 numac 1999008415 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants techniques (m/f), d'expression française Une réserve de recrutement d'assistants techniques (construction) (m/f) (rang 26), d'expression française, sera prochainement constituée pour la Régie des Bâtiments(...) Description de la fonction : voir règlement de l'examen. Conditions d'admissibilité : 1. être(...) type recrutement prom. -- pub. 13/11/1999 numac 1999008414 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants techniques (m/f), d'expression française Une réserve de recrutement d'assistants techniques (spécialité : chauffage) (m/f) (rang 26) d'expression française sera prochainement constituée pour la R(...) Description de la fonction : voir règlement de l'examen. Conditions d'admissibilité : 1. être(...) type recrutement prom. -- pub. 13/11/1999 numac 1999008416 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants techniques (m/f), d'expression française Une réserve de recrutement d'assistants techniques (mécanicien voiture) (m/f) (rang 26), d'expression française, sera prochainement constituée pour la Régie d(...) Description de la fonction : voir règlement de l'examen. Conditions d'admissibilité. 1. être (...) type recrutement prom. -- pub. 13/11/1999 numac 1999008418 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de programmeurs d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de programmeurs (m/f) (rang 26), d'expression française, pour le Ministère des Finances. Description de la f(...) Conditions d'admissibilité : 1. être Belge; 2. être d'une conduite répondant aux exigences de(...) type recrutement prom. -- pub. 13/11/1999 numac 1999008419 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs , d'expression française, pour les Services de Recouvrement du Secteur fiscal du Ministère des Finances Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs (m/f) (rang 10), d'(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...)
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