MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements et modifications Par arrêté ministériel du 2 août 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 18 octobre 1994, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise D.D. Design S.P.R.L., les mots « rue des Auges 10b » sont remplacés par les mots « rue de Falisolle 178 ».

Le § 1er de cet article 1er produit ses effets le 2 avril 1999.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0695 40 à l'entreprise, D.D. Design S.P.R.L., établie rue de Falisolle 178, à 5060 Sambreville (Auvelais), est renouvelé pour une période de cinq ans.

Le § 1er de cet article 2 produit ses effets le 18 octobre 1999.

Par arrêté ministériel du 2 août 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 10 juin 1994, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Domus Electronics, les mots « 8380 Bruges (Dudzele), Landslag 12 » sont remplacés par les mots « 8490 Jabbeke, Van Larebekelaan 6 ».

Cet article produit ses effets le 11 février 1999.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0643 37 à l'entreprise, Domus Electronics, établie Van Larebekelaan 6, à 8490 Jabbeke, est renouvelé pour une période de cinq ans.

Cet article produit ses effets le 2 août 1999.

Par arrêté ministériel du 2 août 1999, dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 19 septembre 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1994, relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise S.C.R.L. E.S.A. Electric Systems, les mots « S.C.R.L. E.S.A. Electric Systems » sont remplacés par les mots « S.C.R.L. E.S.A. Electric Systems Alarme ».

Le § 1er de cet article 1er produit ses effets le 19 septembre 1995.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0648 38 à l'entreprise S.C.R.L. E.S.A. Electric Systems Alarme établie rue de la Hutte 22, à 1380 Lasne, est renouvelé pour une période de cinq ans à la condition que Mme Carla Caldini-Magni, fournisse la preuve, dans les deux mois à dater de la notification du présent arrêté, qu'elle a délégué tous ses pouvoirs concernant les activités de sécurité à une personne qui satisfait aux conditions légales de formation, à savoir M. Marc Duren.

Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirerait de plein droit, sans effet rétroactif.

Cet article 2 produit ses effets le 18 juillet 1999.