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Arrêté Royal du 08 novembre 1999
publié le 13 novembre 1999

Arrêté royal qualifiant Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz Princesse de Belgique

source
services du premier ministre et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
numac
1999015265
pub.
13/11/1999
prom.
08/11/1999
ELI
eli/arrete/1999/11/08/1999015265/moniteur
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
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8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal qualifiant Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz Princesse de Belgique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 113 de la Constitution;

Voulant donner un témoignage public de Notre haute bienveillance à Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz à l'occasion de son prochain mariage avec notre Fils bien-aimé, le Prince Philippe;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans les actes publics et privés qui la concernent, Mademoiselle Mathilde, Marie, Christine, Ghislaine d'UDEKEM d'ACOZ sera qualifiée Princesse de Belgique à la suite des noms qui lui sont propres.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 1999.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL

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