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M.B. Index des textes promulgués le 8 novembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/11/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999000872 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée type arrêté royal prom. 08/11/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999022957 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/11/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999024027 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 08/11/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999024028 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/11/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999024058 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 08/11/1999 pub. 13/11/1999 numac 1999015265 source services du premier ministre et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal qualifiant Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz Princesse de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999002158 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 08/11/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999007254 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 08/11/1999 pub. 24/12/1999 numac 1999036529 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1999 portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habitations sociales dans le secteur des propriétés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999029710 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le montant du jeton de présence visé à l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999029709 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/1999 pub. 02/03/2000 numac 2000029048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française sur la demande de levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du programme pluriannuel d'investissements de la R.T.B.F.
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