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Arrêté Royal du 08 novembre 1999
publié le 17 décembre 1999

Arrêté royal portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

source
ministere de l'interieur
numac
1999000872
pub.
17/12/1999
prom.
08/11/1999
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 29 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté il faut entendre par commission consultative : la commission consultative instituée par les articles 19 à 26 de l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée.

Art. 2.Sont nommés présidents de la commission consultative : a) Section d'expression française : Mme Halsberghe, Godelieve, vice-présidente émérite près le tribunal de première instance à Bruxelles;b) Section d'expression néerlandaise : M.Van Der Eecken, Jean, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Art. 3.Sont nommés présidents suppléants de la commission consultative : a) Section d'expression française : Mme Haegeman, Bérangère, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;b) Section d'expression néerlandaise : M.Vidts, Albert, juge de paix honoraire du cinquième canton de Gand.

Art. 4.Sont nommés membres de la Commission consultative : a) Section d'expression française : Mme Lefevre, Gabrielle (Association générale des Journalistes professionnels de Belgique); M. Damanet, Michel (Association des Journalistes de la Presse périodique);

Mme Descamps, Natalie (Association des Journalistes périodiques belges et étrangers); b) Section d'expression néerlandaise : M.Schloemer, Frank (Association générale des Journalistes professionnels de Belgique);

M. Goris, Jan (Association des Journalistes de la Presse périodique);

M. Rens, Gustave (Association des Journalistes périodiques belges et étrangers).

Art. 5.Sont nommés membres suppléants de la commission consultative : a) Section d'expression française : M.Scoys, Yvan (Association générale des Journalistes professionnels de Belgique);

M. Verset, Jean-Claude (Association des Journalistes de la Presse périodique);

M. Farinone, Christian (Association des Journalistes périodiques belges et étrangers); b) Section d'expression néerlandaise : M.Coecke, Bob (Association générale des Journalistes professionnels de Belgique);

M. Verbeke, Hans (Association des Journalistes de la Presse périodique);

M. Lepeer, Freddy (Association des Journalistes périodiques belges et étrangers).

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

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