Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 8 novembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000765

pub.: 29/12/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 8 novembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Iles de Paix » à Huy à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde du 14 au 16 janvier 2000 inclus.

Titre du document concerné:	Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 8 novembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/autorisation_n1999000765.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 8 novembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat (...)

Vos données apparaissent sur cette page?