MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, notamment l'article 3, alinéa 1er, modifié par le décret du 19 juillet 1991;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, notamment l'article 69;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques, donné le 13 mars 1998;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 octobre 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 octobre 1999;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire, des Lettres et des Arts;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 1999, Arrête :

Article 1er.L'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la lecture est remplacé par la disposition suivante : «

Article 69.Des jetons de présence sont alloués aux membres et collaborateurs du Conseil. Leur montant est déterminé par le Ministre qui a l'Enseignement secondaire, les Arts et les Lettres dans ses attributions. Les indemnités pour frais de séjour et frais de parcours leur sont allouées, conformément à la réglementation en vigueur pour les membres du personnel de la Communauté française. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 1999.

Art. 3.sLe Ministre ayant le Service public de la Lecture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 novembre 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, P. HAZETTE