MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le montant du jeton de présence visé à l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, notamment l'article 3, alinéa 1er, modifié par le décret du 19 juillet 1991;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, notamment l'article 69, modifié par l'arrêté du 8 novembre 1999;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 janvier 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 octobre 1999;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.Le montant du jeton de présence, visé à l'article 69 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, est fixé à F 1 500.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 8 novembre 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, P. HAZETTE