18 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de commissions provinciales pour la distribution

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, notamment l' article 5;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes et de Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre occidentale est accordée à M. Vandenbroucke, P., en tant que représentant des organisations siégeant au Conseil supérieur des Classes moyennes.

Art. 2.Démission honorable de leur mandat, respectivement, de membres effectif et suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Brabant flamand est accordée à Mme Van Winckel, C., et Mme Verhasselt, M., en tant que représentantes des organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la consommation.

Art. 3.Démission honorable de leur mandat, respectivement, de membres effectif et suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Luxembourg est accordée à Mme Willems, C., et Mme Lambert-Suleau, M., en tant que représentantes des organisations siégeant au Conseil supérieur des Classes moyennes.

Art. 4.Est nommé membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre occidentale, M. Brouckaert, W., en remplacement de M. Vandenbroucke, P., dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Sont nommées membres effectifs de la commission provinciale pour la distribution de la province de Brabant flamand, Mme Verhasselt, M., en remplacement de Mme Van Winckel, C., et Mme Walckiers, M., en remplacement de Mme Julien, L., décédée, dont elles achèveront respectivement le mandat.

Art. 6.Sont nommées membres respectivement effectif et suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Luxembourg, Mme Lambert-Suleau, M., en remplacement de Mme Willems, C., et Mlle Henrion, P., en remplacement de Mme Lambert-Suleau, M., dont elles achèveront respectivement le mandat.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes et Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, R. DEMOTTE