Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 28 juin 1999, la liste des établissements de cré(...) Bruxelles, le 28 juin 1999. Le Président, J.-L. Duplat.

source: commission bancaire et financiere

numac: 1999003424

pub.: 13/11/1999

prom.: --


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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65 de la loi du 22 mars 1993) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 28 juin 1999, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée par le remplacement de « Lloyds Bank Plc, société par actions à responsabilité limitée de droit anglais, avenue de Tervueren 2, 1040 Bruxelles » par « Lloyds TSB Bank plc, société par actions à responsabilité limitée de droit anglais, avenue de Tervueren 2, 1040 Bruxelles ».

Bruxelles, le 28 juin 1999.

Le Président, J.-L. Duplat.

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Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 28 juin 1999, la liste des établissements de cré(...) Bruxelles, le 28 juin 1999. Le Président, J.-L. Duplat.

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